Madame [W] [B] sollicite aux visas des articles 1240 et 1242 du Code civil la condamnation solidaire de Monsieur [S] [R] ainsi que de la Cie d’assurance AXA FRANCE au paiement de la somme de 1372.25 euros

A... demande au tribunal de « prendre en compte [sa] contestation de la décision rendue sous le régime de la sauvegarde de justice, conformément à l’article 1242 du code de procédure civile », « d’instaurer

[Y] devait nécessairement s'envisager sous l'angle de la responsabilité des commettants du fait de leur préposé, la cour d'appel a violé l'article 1242 alinéa 1er du code civil, anciennement l'article

[C] ou la société Jardi Sud avaient averti M. et Mme [W] des travaux qui allaient être entrepris, le juge a privé sa décision de base légale au regard des articles 1240 à 1242 du code civil, ensemble le

Par conclusions du 3 octobre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1242 du code civil, de : confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu la responsabilité délictuelle de

Sur la responsabilité de l'AFIR sur le fondement de l'article 1242 alinéa 1er du code civil Aux termes de l'article 1242 alinéa 1er du code civil, on est responsable des choses que l'on a sous sa garde

[I] était une relation professionnelle et par conséquent qu'il avait la qualité de préposé, Vu l'article 1242 alinéa 5 du code civil, - de condamner M.

1240 et 1242 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 651-2 du code de commerce et 1240 du code civil : 4.

1242 alinéa 1 a du code civil ; qu'elle ne l'est pas davantage sur celui des articles 1240 et 1241 du code civil en l'absence de faute démontrée à l'encontre de la société Turchi ou de l'un de ses préposés

Vu : - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

X... que l'appel n'avait pas été formé selon les prescriptions de l'article 1242 du code de procédure civile. A l'audience du 18 mars 2014 M. X... ne s'est pas présenté.

Les appelants rappellent les dispositions de l'article 1242, alinéa 2, du code civil.

1240 et 1242 du code civil, R412-6 du code de la route et L 2242-4 du code des transports, outre 200 euros au titre de ses frais irrépétibles.

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers frais et dépens, sur le fondement des articles 1242, alinéa 5 du Code civil sous leur nouvelle codification; dire et juger que la SAS [Adresse 1]

Par conclusions déposées et notifiées le 4 mars 2021, la SA Brico Dépôt demande à la cour, au visa des articles 1242 et suivants du code civil, 9 et 388 du code de procédure civile : à titre principal

[F] [S] [J] demande au tribunal, au dispositif de ses écritures ainsi rédigé : « À titre principal : Vu les articles 1231 et suivants du code civil, À titre subsidiaire : vu l'article 1242 alinéa 5 du

de la société COREAL, déclarer irrecevables les demandes nouvelles de la société COREAL fondées sur les dispositions de l'article 1242 al.5 du code civil, déclarer irrecevables, subsidiairement mal

[K] [T], ne peut donc pas être engagée sur le fondement de l’article 1242 alinéa 4 du code civil de sorte, que par application des articles 789 et 79 du code de procédure civile, les demandeurs sont irrecevables