[M] demande en substance à la cour, au visa des articles 1130 et suivants, 1188, 1303, 1376, 1892 et suivants du code civil, de : - Rejeter comme injustes et mal fondées, en tout cas injustifiées,

Civile) ; - d'ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir en vertu des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile."

[U] [N] demande à la cour de : « Vu l'article 1376 du Code civil (ancien article 1326), Vu l'article 1360 du Code civil (ancien article 1348), Vu l'article 1359 du Code civil (ancien article 1341)

RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAISA R R ^ Tprononcé par Monsieur PARANT, Président,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Madame PEYRON, Greffier,à l'audience

[X] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 1359, 1376 et 1858 du code civil, Vu les dispositions de l'article L. 223-1 du code de commerce, Vu les dispositions des articles 699 et

X..., lui, n'aurait pas commis d'erreur, la Cour d'appel a violé l'article 1376 du code civil ; ALORS ENFIN, QU'en retenant que la CAISSE D'EPARGNE ne démontrait pas que les sommes étaient indues, sans

1376 du code civil.

des demandes au sens de l'article 4 du code de procédure civile mais comme des moyens n'appellent pas de décision spécifique.

1376 du code civil.

1376 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, invoqué par la société ZV Holding comme fondement de sa demande. 17.

[Z] soutient qu'il n'a pas écrit de sa main le montant en chiffres et en lettres sur le décompte qu'il a signé comme l'exige l'article 1376 du code civil.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile.

1376 du code civil et L132-13 et 25 du code des assurances.

659 du code de procédure civile) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2024 en

Aux termes des dispositions de l'article 1363 du Code civil nul ne peut se constituer de titre à soi-même.

835, alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 145 du Code de procédure civile, Vu la reconnaissance de dette en date du 26 novembre 2018, Vu les dispositions de l’article

Aux termes de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

[S], rédigé conformément aux dispositions de l'article 1376 du code civil, vaut reconnaissance de dette. En l'espèce, M.