1384 anciens du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 1250 ancien devenu 1346-1 du Code Civil, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, Voir réformer le jugement entrepris, Statuant

[T] de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il résulte de l'article 1384 alinéa 1 du code civil que les associations sportives ayant pour objet d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité

AURAIT EXCEDE SES POUVOIRS ET VIOLE L'ARTICLE 808 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL, LE PROPRIETAIRE EXPROPRIE SOUTENAIT QUE LE JUGEMENT D'ADJUDICATION

a violé l'article 555 du Code de procédure civile.

n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 1382 du code civil dans sa rédaction applicable au litige ; 2°) ALORS, en tout état de cause, QU'en jugeant que

a violé les articles 119, 126, 1235 et 1376 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient à bon droit que, selon l'article 119 du code civil, dont l'application n'est pas expressément réservée aux

au sens de l'article 1382 du code civil ; ces fautes de MM.

cour d'appel a violé l'article R. 243-13 du Code de la sécurité sociale et l'article 1382 du Code civil ; QU'EN TOUTE HYPOTHESE, l'exposante pouvait, au titre d'une confiance légitime envers un organisme

des articles 1382 du Code civil, 405 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Thierry H... à verser

122-4 du Code pénal ; que la cour d'appel a cependant laissé sans aucune réponse cette articulation essentielle des conclusions, se bornant à écarter l'erreur sur le droit invoquée par le demandeur à

L'ancien article 1386-4, devenu'1245-3 du code civil, transposant l'article 6 de la directive, dispose de même : 'Un produit est défectueux au sens du présent chapitre lorsqu'il n'offre pas la sécurité

1382 et 1383 du code civil ; d'où il résulte que la cour d'appel ne pouvait se borner à retenir que Mme X... n'était pas partie à l'instance ayant donné lieu au jugement du tribunal de commerce condamnant

d'appel a dénaturé le jugement d'homologation du 8 novembre 2002, en violation des textes susvisés et de l'article 1351 du Code civil.

peuvent éventuellement être poursuivis, - subsidiairement au fond : qu'il n'a commis aucune faute ni au sens pénal, ni au sens de l'article 1382 du Code civil et, que le fait d'avoir été un ami de Cyril

1382 du Code civil ; Mais attendu qu'en retenant que l'action introduite par M. de Y... était inspirée par le désir d'assouvir une vindicte personnelle contre M.

n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 37 de la loi du 25 janvier 1985, ensemble l'article 1382 du Code civil ; 3 / qu'en application de l'article 37 de la loi du 25 janvier

1792 du Code civil, et subsidiairement de l'article 1382 du même code, en réparation des désordres survenus après réception affectant le local de transformation du courant haute tension et le fonctionnement

l'article 4 du code civil, ensemble l'article 1382, devenu l'article 1240, du même code.