L'article 1517 du même code dispose : " I. - 1.

L'article 1517 du même code dispose : " I. - 1.

L'article 1517 du même code dispose : " I. - 1.

L'article 1517 du même code dispose : " I. - 1.

L'article 1517 du même code dispose : " I. - 1.

L'article 1517 du même code dispose : " I. - 1.

675, 679 et 680 du code de procédure civile à l'une des parties, [D] [T], qui était décédé ; qu'en outre, il ressort de 1397 du code civil, dans sa rédaction applicable au changement de régime

Badat, représentant des créanciers, au titre des articles 13 et 14 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985, celui-ci, après l'expiration du délai prévu à l'article 30 de ce texte, a saisi le juge-commissaire

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

1380 du code général des impôts, mais une propriété non bâtie relevant de l’article 1393 de ce code.

1319 ancien du code civil et l'article 1371 nouveau de ce code. » Réponse de la Cour 6.

1359 et suivants du code de procédure civile ; ATTRIBUE à Madame [I] [R] le droit au bail du logement où était établi le domicile conjugal, situé [Adresse 9], à charge pour elle de régler l'intégralité

1359 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATE que l’autorité parentale est exercée conjointement sur les enfants mineurs, [C] [Z] né le [Date naissance 7] 2011 à [Localité 19] (93) et [N] [

450 du Code de procédure civile

Aux termes de l’article 1400 du code général des impôts, alors en vigueur : « I.

Par déclaration du 18 mai 2022, Monsieur [V] a déféré l'ordonnance à la cour en soutenant, au visa des articles 2241 et 2243 du code de procédure civile, qu'il y aurait lieu, après jonction des affaires

Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.

Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.