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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6a113954cdc6046d47a684a7
22 mai 2026
22 mai 2026
1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a11394ecdc6046d47a68431
22 mai 2026
22 mai 2026
1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a113956cdc6046d47a684f2
22 mai 2026
22 mai 2026
1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a113951cdc6046d47a6847f
22 mai 2026
22 mai 2026
1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur qui
Source officiellePPEP Civil
69d81e5bcdc6046d47b1ec61
2 avril 2026
2 avril 2026
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre civile section A
69fad2c7cdc6046d47bfde68
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu l'article 1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un
Source officielleChambre Commerciale
69eafe59cdc6046d47578859
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu l'article 1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un
Source officielleChambre Commerciale
69eafe5ccdc6046d4757886a
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu l'article 1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un
Source officielleChambre Commerciale
69eafe5fcdc6046d475788b0
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu l'article 1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un
Source officielleChambre procédure orale
6a0e1562cdc6046d475b3c22
19 mai 2026
19 mai 2026
1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur de
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a10c20ccdc6046d479d7b90
22 mai 2026
22 mai 2026
Selon l'article 1530-2 du code de procédure civile, La médiation est menée par un médiateur, tiers en principe rémunéré, qui ne peut être un juge ou un conciliateur de justice.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6979b6b1cdc6046d47f2b645
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1530 et suivants du code de procédure civile) avant, pendant ou à l’issue du rendez-vous avec le médiateur, sans que le tribunal soit dessaisi ; Dit que, dans l’hypothèse où les parties donneraient
Source officielleDeuxième Chambre Civile
697c16d5cdc6046d4730985f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1530 et suivants du code de procédure civile) avant, pendant ou à l’issue du rendez-vous avec le médiateur, sans que le tribunal soit dessaisi ; Dit que, dans l’hypothèse où les parties donneraient
Source officielle4ème chambre commerciale
6a113866cdc6046d47a666ce
22 mai 2026
22 mai 2026
[K] [Q] demandent au visa des articles 21, 1528 et 1532 et suivants du code de procédure civile, L.131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, de la Constitution et la Convention Européenne
Source officielleciv1
613722accd580146773ffed2
16 avril 1996
16 avril 1996
815 et 1536 du Code civil; Mais attendu qu'ayant relevé que les trois achats litigieux avaient été effectués à l'aide de chèques tirés sur le compte bancaire du mari et d'emprunts dont il avait assumé
Source officielleciv1
61372451cd580146774147bf
30 novembre 2004
30 novembre 2004
1538 du Code civil ; 3 / que tenus de motiver leur décision, les juges du fond ne peuvent se fonder sur de simples affirmations et doivent préciser et analyser les éléments de preuve qui les ont déterminés
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a10c1fccdc6046d479d7a07
22 mai 2026
22 mai 2026
700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200644
2 juillet 2020
2 juillet 2020
5 du décret n° 93-977 du 31 juillet 1993, devenu l'article R. 211-4, alinéa 3, du code des procédures civiles d'exécution, et l'article 20 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, devenu l'article 9
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f9b8300a84a5e5f002180d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu l'article 1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f9b8300a84a5e5f002181a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu l'article 1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur
Source officiellePage 33 sur 222