[M] demande à la cour, au visa de l'article L.111-2 du code des procédures civiles d'exécution, des articles L.526-1, L.526-22 et L.526-23 du code de commerce et de la loi n°2022-172 du 14 février 2022

[P] la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de première instance et d'appel.

code civil, Vu l'article 1343.2 du code civil, Vu les pièces versées aux débats

[M] [D], appelant, demande à la cour de : Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et notamment ses articles 6 et 23, le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 et l'article 32-1 du code de procédure civile

659 du code de procédure civile, GRENKE assigne ZAK&CO devant ce tribunal : Vu les articles 1103 et suivants nouveaux du code civil, Vu l'article L. 441-6, L. 441-10 du code du commerce * Condamner

-condamner Mme [K] à verser à la SAS [1] une indemnité de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

civile et à lui payer à 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'URSSAF a alors sollicité la confirmation du jugement et s'en est rapportée à ses conclusions du 20 mars 2025 qui contiennent une demande en paiement de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de

de l'article 21-12 du code civil.

Me [G] [W] à lui verser la somme de 800€ au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

A l'audience de mise en état du 21 octobre 2025, [W] dépose des conclusions en duplique demandant au tribunal de : Vu les articles 122, 514-1 et 514-5 du code de procédure civile, Vu les articles 1103

[G] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M.

2020, septembre, octobre et novembre 2021 et août, septembre, octobre et novembre 2022 pour la somme de 20 400,81 euros, - condamner Monsieur [R] [W] [I] à lui payer la somme de 20 400,81 euros, augmentée

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant

1] Métropole, au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 8.

[Y] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

[T] [A] demande au tribunal, au visa des articles 1245 et suivants du code civil, et l’article 1231-1 du code civil, de : DECLARER recevable et bien-fondé Monsieur [T] [A] en l'ensemble de ses demandes

1 (10%) du 14/10/2021 au 28/6/2022.