A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

X... a déposé une requête en divorce auprès du greffe du tribunal de grande instance de Bastia, sur le fondement de l'article 251 du code civil.

Sur les dépens et la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile Conformément à l'article 696 du Code de procédure civile, monsieur [L] [X], qui succombe, sera condamné aux dépens.

-12, R. 233-90 du Code du travail et réprimée par les articles L. 263-2, L. 263-6 AL. 1 du Code du travail et, en application de ces articles, a condamné X...

700 du code de procédure civile.

entre époux ou un projet établi par le notaire désigné sur le fondement de l'article 255 10° du code civil.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, et les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-14-3 du code du travail, devenus

en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Monsieur François GRANDPIERRE

X... et les époux Y..., ensemble, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile rejette la demande de M.

267, ni par l'article 268 du code civil relatifs aux pouvoirs liquidatifs du juge du divorce ; Attendu que la décision entreprise sera réformée du chef d'avoir commis pour procéder aux opérations de

Gilles X... au paiement de la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Guénange Richemont à payer à Monsieur Faridj Z... 1500 euros par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré monsieur X... irrecevable en l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE selon l'article R. 1452-6 du code du travail, toutes les demandes

Bertrand X... à lui payer la somme de 1000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

480 et suivants du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner Monsieur [B] aux entiers dépens en ce compris les frais d'exécution. » SUR CE, Le recours de Monsieur [B] qui a été effectué dans le délai

X... et les Mutuelles du Mans Assurances à payer à M. et Mme B... la somme de 2. 000 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et à supporter les dépens ; Considérant

700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.