l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [A] aux dépens comprenant ceux de l'instance en référé dont les frais d'expertise.

[D] et Mme [F] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute M.

de l'article 18 du code civil.

de 10 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - la condamner aux entiers dépens.

; que Mme X... contestait l'existence même d'un contrat la liant à la société Imprimix et soulignait que l'article 1341 du Code civil trouvait à s'appliquer ; qu'en déduisant néanmoins l'existence d'un

2224 du code civil par refus d'application, ensemble l'article 2227 du code civil par fausse application. » Réponse de la Cour Vu les articles 2224 et 2227 du code civil : 7.

X... n'était pas assortie d'une rémunération équivalente, les juges du fond ont violé l'article L. 122-28-3 du Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en considérant que l'emploi

l'article 700 du code de procédure civile, -dit que les dépens seront supportés par Mme [S] [L].

dispositions de l'article 700 du code de procedure civile ; - condamné Mme [K] [U] aux entiers dépens.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ».

[V] à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts et 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; condamné Mme [T] [R] à payer à M.

Mme [F] (les assureurs) devront garantie de toute condamnation mise à la charge de l'intéressée, - de condamner les assureurs et Mme [F] à leur payer 15 000 € en application de l'article 700 du code

2288 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Débouter Mme [X], née [Y] de l'intégralité de ses demandes, fins et moyens ; Déclarer la BANQUE POPULAIRE recevable et bien

[L] à lui payer la somme de 5 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - le condamner à supporter les entiers dépens. 7.

450 du code de procédure civile

S... coupable de faits de violences volontaires aggravées commis sur la personne de Mme W... et, statuant sur l'action civile, l'a condamné à payer à cette dernière des dommages-intérêts en réparation

L’équité ne commande pas que soit écartée l’application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile. En conséquence Mme [M] [R] sera condamnée au paiement de la somme de 300 €.

nouveau code de procédure civile : DIT qu'il faut lire comme suit le dispositif de l'arrêt attaqué : " DECLARE les demandes de M. et Mme X... recevables ; Condamne solidairement les syndicats