de construction, lequel devait respecter les exigences de forme posées par les articles L. 231-1 et R. 231-3 du Code la construction et de l'habitation et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

450 du code de procédure civile

1178, 1145 et 1147 du code civil, Vu les articles 1352 et suivant du code civil, Vu l'article 1119 du code civil et les articles L. 441 et L. 446-1 du code de commerce, Vu l'article 1240 du code civil

[X] [H] [Y] la somme de 3 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la compagnie Groupama Centre Atlantique aux entiers dépens de l'instance, - constaté l'exécution

1343-2 du code civil, des anciens articles 2305 et 2306 du code civil, des articles 2308 et 2309 du code civil, des article 1366 et suivants du code civil, de l'article 1343-5 du code civil, de : Juger

1648 du Code civil, Vu les articles 2230 et suivants du Code civil, Vu les jurisprudences subséquentes, Vu les pièces versées aux débats, -JUGER que le recours la SCI LES RIVES et les consorts [R

et de l'habitation, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 241-1, L. 231-1 et L. 231-2 du Code de la

700 du code de procédure civile et aux dépens sous le bénéfice de l'article 699 du même code.

450 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

des constructions, la cour d'appel a violé l'article 1792 du code civil ; 2 / que la police d'assurance précisait qu'étaient considérés comme ouvrages de bâtiment inclus dans la garantie les murs de

6 et 7 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les exigences de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile, viole l'article 16 du même code ; 2°/ alors qu'aux termes de l'article 1731 du Code

1184 du Code civil ; 2°) que la responsabilité de l'entrepreneur pour les retards d'exécution des travaux n'est écartée que s'il établit que ces retards résultent d'un cas de force majeure ou du fait

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, RECEVOIR la société APAVE en ses demandes ;

Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions notifiées le 27 octobre 2025, la Sarl Atelier d’Architecture [R] [V] demande, au visa des articles 1240 et suivants du code civil, de : Constater que les travaux réalisés inutilement

de ce dernier sur l'absence de signature du document présenté comme les conditions particulières du contrat par la société Axa, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 455 du code de procédure