M], Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître [U], Avocat au barreau des Hauts-de-Seine) C/ La société [K] REIMS [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°930 686 332

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 528 et 680 du code de procédure civile ; Attendu que l'acte de notification d'un

700 du Code de Procédure Civile (CPC), - laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens.

L'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation précise que : " () Le dossier de demande d'agrément comporte

LE CONDAMNER aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC ».

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 169,33 euros HT, TVA : 33,87 euros, soit 203,20 euros TTC Par actes du 21 mai et 26 mai 2025,, [T], [D] et, [L], [D] née, [F] ont assigné

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Gotham, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société CPI

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

R. 334-3 du code des procédures civiles d'exécution, complétant l'article R. 334-2, - juger que la vente forcée aura lieu aux conditions générales des clauses du cahier des conditions de vente, - désigner

Le Tribunal statuera donc sur le fondement du dossier du demandeur en application de l'article 472 du CPC.

V., en la personne de son représentant légal, à verser à la SAS SG2A - Article 700 du CPC : 500 ¿ DEBOUTE la SARL G. D. V. de sa demande relative à l'article 700 du CPC CONDAMNE la SARL G. D.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[I] [B] demande à la cour de : Vu les articles 815-9, 815-11 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1380 du CPC, , Vu les articles 696, 699 et 700 du CPC, Confirmer partiellement le jugement

SUR CE, In limine litis, Sur l'intervention de GEROS AZUR aux côtés des défenderesses Les articles 329 et 330 du CPC disposent que « l'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au

700 du CPC.

Article 4 : La société CPA versera au SIARP la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

FACTHUM COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne s'y

700 du CPC ainsi que les entiers dépens dont distraction au profit de Me Christophe FOUQUIER, Avocat au Barreau de PARIS sur le fondement de l'article 699 du CPC.