451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Jean-Michel STOLTZ, président, et par Stephan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat

droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai autrement composée ; Condamne les défendeurs au pourvoi principal aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

PAR LES ARTICLES R 44 ET R 233, ALINEA 1, DU CODE DE LA ROUTE; ATTENDU QUE SI, A BON DROIT, LA COUR D'APPEL DECLARE QUE LE DEMANDEUR, QUI N'A PAS RESPECTE UN SIGNAL LUMINEUX, A COMMIS UNE INFRACTION

-B..., 400 francs pour les époux A...

violé les articles 1134 du code civil et L.1221-1 du code du travail.

, L. 215-1, L. 215-4, R. 212-1, R. 213-2 et R. 213-5 du Code rural, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Fernand

a rejeté l'appel formé par la commune contre ce jugement ; que la commune se pourvoit en cassation contre cet arrêt ; Considérant qu'aux termes de l'article 255 bis du code des marchés publics dans

entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

Sur le second moyen : (sans intérêt) ; LE REJETTE ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que, pour décider que le contrat d'assurance

entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

En deuxième lieu, en vertu de l'article 407 du code général des impôts, les déclarations de stock prévues à l'article 11 du règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009, auquel s'est substitué

Cour de DOUAI, sur le fondement des articles 329 et 354 du nouveau code de procédure civile.

pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

Tout d'abord, aux termes de l'article 350 terdecies de l'annexe III au code général des impôts : " I. - Sous réserve des dispositions des articles 409 et 410 de l'annexe II au code général des impôts,

A l'instar d'EUROTUNNEL, la Cour constate qu'il est paradoxal de venir, comme le fait l'expert en préambule (voir son analyse en pages 38 à 40) défendre l'option D'EUROTUNNEL pour une négociation forfaitaire

[F] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [F] aux frais et dépens. A titre subsidiaire, elle demande de constater que si M.