700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées

L. 741-4 et R. 741-1 du code de la consommation.

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation et à la note d’audience.

450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : SEINE-SAINT-DENIS HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Thierry DOUËB, avocat

450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [F] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Papa Moussa N’DIAYE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :E2087

[U] [C] et la société CONCEPT HOME RENOVATION soient condamnés solidairement au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 5 du bail commercial et de l'article 700 du code de procédure

à conclure “sur le fond” au sens de l'article 78 du Code de Procédure Civile ; Débouter Monsieur [D] [I] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Condamner Monsieur [D] [I] à payer à Monsieur

446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées oralement à l

aux créanciers inscrits sur le fonds de commerce ; Régulièrement assigné, la société MDM CONCEPT n'a pas constitué avocat ; Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux conclusions

Sur la contestation de la recevabilité à la procédure de surendettement : Aux termes de l'article L.711-1 du Code de la consommation, le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement

446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées oralement à l

Conformément à l’article 446-1 du Code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et soutenues oralement à l’audience pour de plus amples développements

446-1 du code de procédure civile.  

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'acte introductif d’instance et aux écritures visées à

à R421-16 et L480-4 du code de l'urbanisme et des articles 834 et 835 du code de procédure civile aux fins de : Ordonner à la société PIE de démonter les panneaux photovoltaïques installés sans autorisation

446-1 du code de procédure civile.