460, alinéa 2 du code civil, ensemble l'article 1245 du code de procédure civile.

1351, devenu 1355, du code civil, ainsi que l'article 480 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction

L. 131-4, alinéa 3, du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 1351, devenu 1355, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1351, devenu 1355, du code civil, l'article

de l'article 480 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en retenant que les tirages « réalisés à titre posthume intégralement en bronze » le seraient « nécessairement » à partir d'une empreinte « surmoulage

1351 du code civil et de l'article 480 du code de procédure civile, cette décision n'a nullement autorité de la chose jugée à l'égard d'une demande de dommages et intérêts dirigée par les époux [B] contre

1231-7, du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

2277 du code civil, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 480 du code de procédure civile ; Mais attendu que la demande ne tendant, sous couvert de dommages-intérêts, qu'à obtenir le

[V] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme [H] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre

L'article 480 du code de procédure civile indique que ce qui a autorité de la chose jugée est le principal contesté et tranché par le juge, ce principal se comprenant de l'objet du litige tel que déterminé

X... : Vu l'article 480 du code de procédure civile, ensemble l'article 386 du même code ; Attendu que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement et a

480 du code de procédure civile et 1355 du code civil, dans sa version issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 4°) ALORS QU' en statuant comme elle l'a fait et en fixant la période à prendre

480 du code de procédure civile et 1355 du code civil ; 2.

doivent faire l'objet d'une apostille, faute de quoi, les actes ne peuvent faire foi au sens de l'article 47 du code civil.

X... à la société Cannes Esterel, cette dernière a été condamnée aux dépens de l'instance avec distraction, en application de l'article 699 du code de procédure civile, au profit de la SCP Y..., Z...

bis rue Lacépède 75005 Paris ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu que l'autorité de chose jugée n'a lieu qu'à

480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil ; 2.

1351, devenu 1355 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 2°) AUX MOTIFS QUE « La prescription de cette action en responsabilité contractuelle court à compter du jour de la

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande présentée par M. X..., le condamne à payer à M.