existé et il n'existera aucun changement préjudiciable aux cessionnaires dans l'actif, le passif ou les activités de la société ainsi que dans sa situation financière ou sa réputation » ; que selon l'article

L'article 5.2 du contrat de sous-traitance du 2 novembre 2017 est libellé de la manière suivante : « Pendant toute la durée du Contrat et pendant 1 an après sa cessation, Le sous-traitant s'engage formellement

Le contrat précité, dans son article 5.3, stipule que « ASSURLAND s'engage, pour chaque produit, à assurer une disponibilité mensuelle d'au moins 99% pour les cotations et 100% pour les Mises en relation

L’article 5.2 du CCAP applicable à l’ensemble des lots du marché détermine les modalités de révision des prix.

5.3 du contrat.

affaire avec le gérant de la société Danka studio ; - l’offre de l’attributaire était irrégulière dès lors qu’elle ne respectait pas la charte graphique de l’établissement public, en méconnaissance des articles

comme un coauteur de l'ouvre réalisée en collaboration entre les seuls Monsieur Daniel X... et Monsieur Christian Y... ; qu'il résulte du marché passé à la suite du concours par le maître de l'ouvrage, article

comme un coauteur de l'ouvre réalisée en collaboration entre les seuls Monsieur Daniel X... et Monsieur Christian Y... ; qu'il résulte du marché passé à la suite du concours par le maître de l'ouvrage, article

Elles reprennent cette directive et déclarent que l'article 5.2 ne prévoit que 5 «'exceptions et limitations'» limitées au seul droit de reproduction et estiment qu'aucune ne correspond au cas d'espèce

Il est rappelé que l'ensemble de ces travaux devra être réalisé dans le strict respect des conditions de l'Article 5.2, réalisation qui est liée à la franchise de loyer de 7 mois consentie par le Bailleur

En dernier lieu, aux termes de l'article 5.2 des dispositions spécifiques à la zone UCe2 du règlement annexé au plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon : " 5.2- Stationnement

Aux conditions particulières, figurent à l'article 5.1 une garantie de l'organisme BpiFrance, à l'article 5.2 le cautionnement solidaire de M.

5.2 et, d’autre part, entre les propriétaires de logements d’une surface habitable inférieure et supérieure à 35 m2 ; il méconnaît ainsi l’article 1er de la Constitution, l’article 6 de la Déclaration

4 bis et 36 (annexe I) de la convention collective nationale du 14 mars 1947 bénéficient des prestations du régime de prévoyance de base définies à l'article 5.2 (annexe VII) de la convention collective

sous sous-critères qui n’ont pas fait l’objet d’une pondération dans le règlement de consultation ; - l’offre de la société CMEG était irrégulière, en ce que son mémoire technique ne respectait pas l’article

également valoir que le salarié est rémunéré au service et que la rémunération comprend le paiement des éventuelles heures supplémentaires qui seraient accomplies conformément aux dispositions de l'article

l'inscription en compte courant d'une créance est seulement susceptible en l'espèce d'avoir affecté les créances nées des relations entre les parties à la convention de compte courant, avec la réserve qu'à l'article

affaires, la procédure prévue par l'article R. 412-2-1 est applicable ".