, L. 14, L. 15, L. 16, R. 4-1, R. 6 et R. 233 du Code de la route, 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985, 2, 388-1, 388-2, 388-3, 427, 470-1, 485, 512, 515, 591, 593 et 599 du Code de procédure pénale, incompétence

à lui payer les sommes suivantes : * 645,24 euros à titre de complément de l'indemnité compensatrice de congés payés, * 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - l'a déboutée

L. 511-1 et L. 511-2 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 503 du code de procédure civile ; 2°/ que l'acte de nantissement doit faire mention du décompte des sommes réclamées

500 € au titre de leur préjudice de jouissance et une somme de 1 500 € au titre de leur préjudice moral, - condamné Mme [Y] [Z] à payer aux consorts [A] une somme de 1 500 € au titre de leur préjudice

[N] au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le 8 octobre 2025, M.

10-1 de la loi du 10 juillet 1965 -condamner la SCI [H] SOURCE à lui payer la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts -condamner la SCI [H] SOURCE à lui payer la somme de 1 500 euros au titre

[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Maria ORE DIAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1114 INTIMEES La SELAFA [1] prise en la personne de Maître [M] [W], es qualités de mandataire

[X] [G] à payer à Mme [Q] [M] la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts, L'a condamné au paiement de la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

du 4 octobre 1958 et 2-1 de la loi du 7 juillet 1977. » Réponse de la Cour Vu les articles 9 et 50 du Traité de l'Union européenne, les articles 20 à 22 du Traité sur le fonctionnement de l'Union

ECOFOCIS RCS [Localité 1] 500 763 461 dont le siège social est situé [Adresse 4] Rep/assistant : Me Yasmina BOURIACHI, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE COMPOSITION, lors des débats et du délibéré

000 francs, majorée des intérêts au taux légal à compter du 28 août 1995, alors, selon le moyen : 1 / que la dérogation à la mise en oeuvre de la prescription de l'article L. 110-4 du Code de commerce

441-1 du nouveau Code pénal, 150 et 151 de l'ancien Code pénal, 459 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de faux et d'usage de faux ; " aux

CONDAMNE Monsieur [E] [Z] à payer à la société [1] la somme de 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

] et ZH [Cadastre 1], sur une mise à prix de 32 500 €, et en cas de défaut d'enchères, -autorisé d'ores et déjà une seconde vente après nouvelle publicité avec une diminution de 1/5 de la mise à prix

500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Sur les mesures accessoires 1°) Sur les dépens L’article 491 du code de procédure civile dispose que le juge des référés statue sur les dépens.

[L] à verser à la société Nord Investissement la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

[V] [E] à procéder à l’arrachage et à l’élagage des arbres et végétaux sur son terrain cadastré [Cadastre 1] lui appartenant, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la signification