Code de procédure civile.

Y... l'accès à l'immeuble et qu'il avait les mêmes responsabilités qu'elle pour l'entretenir (violation de l'article 455 du code de procédure civile).

En application de l'article 625 du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de mettre hors de cause M. [C], dont la présence est nécessaire devant la cour d'appel de renvoi.

625 du code de procédure civile ; Alors, d'autre part, que le juge saisi d'une requête en complément d'arrêt statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées ; qu'il résulte du dossier de

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

625 du code de procédure civile : Attendu que la cassation de l'arrêt du 19 janvier 2016 entraîne l'annulation, par voie de conséquence, de l'arrêt rectificatif du 1er mars 2016, qui s'y rattache par

En application de l'article 625 du code de procédure civile, il y a lieu de mettre hors de cause MM.

[B] [W] de ses demandes, la cour d'appel a dénaturé ses conclusions d'appel et violé l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile :

Q... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Vinomatos LDA et M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Cachelot, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

700 du code de procédure civile, condamne la société Integral Experts à payer à M.

625 du code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts, l'arrêt retient qu'il n'est pas démontré que la société a omis intentionnellement de rémunérer

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué

700du code de procédure civile, rejette la demande des époux X... ; les condamne à payer la somme de 500 euros à M.