658 du code de procédure civile.

Par ordonnance du 27 juin 2023, le tribunal fait droit à cette demande, signifié par commissaire de justice le 18 juillet 2023 conformément à l'article 658 du code de procédure civile.

La procédure Par acte en date du 14 août 2024 remis selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, BRASSERIE METEOR assigne M. [V] [R].

Bien que régulièrement assignés selon les dispositions de l’article 658 du code de procédure civile, les parties défenderesses n’ont pas constitué avocat.

Assigné dans les formes de l’article 658 du code de procédure civile et informée par lettre simple des conséquences de son abstention, conformément à l’article 471, dernier alinéa du code de procédure

Assigné selon les dispositions de l’article 658 du code de procédure civile, le défendeur n’a pas constitué avocat. La clôture a été prononcée le 19 décembre 2024 par ordonnance du même jour.

[X] dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile.

Enfin, l'acte de signification mentionne qu'un avis de passage a été laissé sur place et qu'une lettre simple prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été expédiée.

Pour l'exposé des moyens et prétentions, il convient de se reporter à cette assignation, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

La lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée le 19/06/2025 avec copie de l'acte.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

[I] [R] conclut à : Vu notamment les articles L.221-1, et R.221-1 du code des procedures civiles d'exécution, Vu les articles 503 et 510 du code de procédure civiie, Vu l'article 1343-5 du code civil

700 du code de procédure civile, - condamné les époux [J] aux dépens qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

La SCI ALAE B, régulièrement assignée dans les modalités prévues à l'article 658 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

Bien que convoqués par actes d’huissier signifiés selon les formes de l'article 658 du code de procédure civile le 29 avril 2024, Monsieur [E] [R] et Monsieur [D] [J] ne sont ni présents ni représentés

911 du code de procédure civile.

La lettre prévue à l'article 658 du Code de procédure civile a été adressée ce jour ou le premier jour ouvrable suivant la date du présent, au domicile du destinataire ci-dessus, avec copie de l'acte.

455 du code de procédure civile.

Bien que convoqué par acte d’huissier signifié selon les formes de l'article 658 du code de procédure civile le 29 avril 2024, Monsieur [O] [M] n’est ni présent ni représenté.