code des assurances, Vu les articles 699 et 700 du CPC, A titre principal : mise en cause de la responsabilité de SADEL INGENIERIE, au titre de sa responsabilité contractuelle -dire et juger que

-dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile (cpc). -réservé les dépens.

700 CPC - condanmer les consorts Y... aux dépens dont distraction conformément aux dispositions de l'article 699 CPC.

En tout état de cause * Condamner la CEPAC au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ; * Condamner la CEPAC aux dépens, * Rappeler que l'exécution

700 du CPC.

700 du CPC

, la SAS [Adresse 1] a demandé au tribunal au visa des dispositions de l'article 1103 du code civil, de l'article 1199 du code civil, des articles 30 à 32 du Code de procédure civile, des articles 122

Par conclusions écrites déposées à la barre, la société AXA FRANCE IARD S.A. demande au tribunal, *Vu les dispositions de l'article 145 du Code de Procédure Civile, *Vu les dispositions des articles

* la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

La somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC.

Ronzeau qui pourra les recouvrer directement en application de l'article 699 du code de procédure civile.

[Y] qui pourra les recouvrer directement en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Elle s’oppose à la demande au titre de l’article 700 du CPC. La CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat.

L'article 696 du code de procédure civile dispose que la partie qui succombe est condamnée aux entiers dépens de l'instance.

[C] IARD sera condamnée aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Arièle BENHAIM.

Elle s'oppose à la demande au titre de l'article 700 du CPC. La CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat.

699 du CPC.

700 du CPC, - de condamner le SDC aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.