[L] [U] à la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

700 du nouveau Code de procédure civile, outre le remboursement aux organismes concernés, dans la limite de six mois, des allocations de chômage que ces organismes auraient pu verser à Mme X... à la suite

Il résulte des articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 que lorsque les conditions de l'article L. 1224-1 du

700 du code de procédure civile et les dépens.

[E] et le syndicat [1] à payer à la SCA [2] une indemnité de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner M.

700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [H] aux entiers dépens.

Y... et à six autres salariés licenciés un complément d'indemnité de licenciement, et une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors que, selon le moyen, d'une part, la

W... le 26 octobre 2015 et de le condamner à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile alors : 1° / « qu'aux termes de l'article R. 441-11, III du code de

700 du code de procédure civile.

[Z] à leur payer la somme de 3 000 € à chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

(chapitre I, section II, article 6) et méconnu le protocole d'accord du 14 mai 1992 et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, selon le second moyen, que l'indemnisation d'une

sa charge, qu'il y a donc lieu de condamner la société ABD à lui payer la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; mis les entiers dépens à la charge de la partie demanderesse.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Le jugement entrepris sera confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et aux dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. 47.