Sur l’expulsion : Vu les articles L. 411-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution ; Monsieur [E] [O] occupe les lieux sans droit ni titre depuis le 12 janvier 2026.

vacante de Mme [E] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement M.

700 du code de procédure civile à l'agence Efficity.

455 du Code de procédure civile, [G] [V] demande à la cour de': En application des articles L-131-1 à 131-4 du Code des procédures civiles d'exécution, de l'article 1240 du Code civil et de l'article

et Jep à payer à [A] [W] [H] la somme de 7 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. " 11.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; et rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Au titre de ses dernières conclusions de reprise, sur le fondement de l'article 1103 du code civil, des articles 2288 et suivants du même code et des articles 514 et 700 du code de procédure civile, la

soit assortie du bénéfice de l'exécution pour lui soit en application de l'article 515 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toute autre demande, ordonné

700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toute autre demande, ordonné

700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toute autre demande, ordonné

n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 5] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces

[E] et Mme [L] la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] [F] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

le Trèfle, Provence Habitat au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile