Susceptible d'appel, la décision sera réputée contradictoire conformément aux dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.

[F] [X] à leur restituer la somme de 505,97 euros, - En tout état de cause, condamner Madame [F] [X] à leur payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner

1240 du code civil, condamne solidairement la Sci [1] et la Scp [Y] [H] - [I] [B] - [W] [T] à leur payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les

[B] [D] à payer la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

La société LOXAM a dû engager des frais irrépétibles justifiant sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

somme de 3.000,00 Euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

[X] la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « L'article L1233-4 du code du travail dispose que "le licenciement

1343-2 du code civil ; - débouté chacune des parties au titre de l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société SBeghin et la société [C] à supporter chacune la moitié

700 du code de procédure civile ; * Rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

L’équité commande de rejeter la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile. En outre, le bailleur pourra se faire rembourser ses frais de l’instance dans le cadre des dépens.

450 al 2 du Code de Procédure Civile.

de l’article 696 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [U] [S] épouse [J] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.