étant mal fondées - en tout état de cause, condamner la SCI SB aux dépens condamner la SCI SB à lui payer une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que la société avait rappelé qu'aux termes de l'article 38 de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens

1343-2 du code civil, -Condamner la SAS Z AND KO à lui payer la somme de 800.00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile avec intérêts au taux légal à compter de la décision

1231-6 du code civil.

en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeter les demandes de la SAS Biscuiterie Agenaise et la condamner aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile,Condamner la société [1] aux entiers frais et dépens.

450 du code de procédure civile

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, et partant, la cour a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors enfin, que la cour a en même temps privé sa décision

L 213-5 et L 213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire, R 121-11 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Monsieur [L] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

, 1102, 1103, 1104, 1212, 1217, 1224, 1225 et 1226 du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, - Confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu

873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103, 1231-1 et 1353 du Code Civil, Vu l'article L.441-10, II du Code de Commerce, Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu