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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre cab D
681bb622a7f269e5c2eab0ec
8 avril 2025
8 avril 2025
Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que
Source officielle1ère Chambre cab D
689ce8ef05c5415472e7fc1a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mariage 4] 2017 à [Localité 9] (IRAN) ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance
Source officielle1ère Chambre cab D
689ce8f205c5415472e7fc9a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
237 et 238 du Code civil, le divorce de : Monsieur [Y], [L], [F], [I] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] (COTE D’IVOIRE) et Madame [X], [K] [W] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité
Source officielle1ère Chambre cab A
671aa066133552c52cac3194
15 octobre 2024
15 octobre 2024
10] (Alpes-Maritimes), mariés le [Date mariage 3] 2009 à [Localité 10] (Alpes-Maritimes) Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre cab F
6a21da81cdc6046d472e0674
19 mai 2026
19 mai 2026
) mariés le [Date mariage 1] 2009 à [Localité 3] (ALPES-MARITIMES) ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte
Source officielleChambre 0 REFERES
6704404b8d5cd4a87597783c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
834 et 835 du Code de procédure civile ; Vu les dispositions de l’article 1103 du Code civil ; Vu les pièces versées aux débats ; Constater que la société SYNERTECH a manqué à ses obligations contractuelles
Source officielleChambre des référés
6868286d4965b5d9df31c046
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleJ.A.F
69d03af0cdc6046d4708e507
3 avril 2026
3 avril 2026
le [Date mariage 1] 1988 à [Localité 5] (13) ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte
Source officielleJ.A.F
696566ffcdc6046d4711d244
9 janvier 2026
9 janvier 2026
le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 8] (13) ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte
Source officielle1ère Chambre cab C
679a917fe9a46d1f5a766174
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 7] (MAROC) ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l
Source officielle1ère chambre - Référés
69734167cdc6046d4766d49f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Et vu l’article 835 du Code de Procédure Civile, - Condamner, à titre de provision, la société SAS GALAI, à payer à la société FREY, la somme principale de 88.466,09 € outre les intérêts de ladite somme
Source officielleChambre des Référés
668c331d894f7f4d2e0bbf90
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A cette date, Mme [D] a demandé au juge des référés, au visa des articles 835 du code de procédure civile, 1103 et 701 du code civil de : Constater l’existence d’un trouble manifestement illicite, Ordonner
Source officielleJ.A.F
6a0e2113cdc6046d475c263f
20 mai 2026
20 mai 2026
) Mariés le [Date mariage 1] 2021 à [Localité 6] (Bouches-du-Rhône, France) ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92db9de0ebe408daa1a17
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de l’article 834 du même code.
Source officielleRéférés Cabinet 4
69d95390cdc6046d47ced2d5
10 avril 2026
10 avril 2026
145, 834 et 835 du code de procédure civile, 1137, 1112-1, 1641, 1642 et 1643 du code civil, de : « 1.
Source officielleService des référés
69d7f7e9cdc6046d47aefa5c
9 avril 2026
9 avril 2026
SUR CE Vu l'article 835 du code de procédure civile ; Suivant contrat du 10 mai 2017, modifié par un avenant du 18 octobre 2023, la société DEKA GALLIENI, devenue la société AM ALPHA GALLIENI, a donné
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69fd7749cdc6046d47036efe
7 mai 2026
7 mai 2026
[C] demande à la cour, au visa des articles 835 du code de procédure civile et L. 113-1 du code des assurances, de : À titre principal, Le recevoir en ses écritures appel et l'y déclarer bien fondé
Source officielle2ème chambre section C
6a0fefc0cdc6046d4788f70c
21 mai 2026
21 mai 2026
Exposant que la débitrice avait réglé que les sept premières mensualités de 313 € et après mise en demeure et sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile et L. 626-20 du code de commerce
Source officielle2ème chambre section C
6a225ffdcdc6046d4738c7fc
4 juin 2026
4 juin 2026
Il se référe aux dispositions de l'article 835 du code de procédure civile et à la notion de péril imminent qui pour lui, n'existe pas en l'espèce.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300029
15 janvier 2026
15 janvier 2026
835 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.
Source officiellePage 33 sur 1604