[M] [E], au visa des articles L.1221-1, L.1226-10, L.1226-15 et L.4121-1 du code du travail, 1134,1382 et 1154 du code civil, demande à la cour de : - Infirmer le jugement rendu le 18 novembre 2014,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

à l'article L. 5221-2 du code du travail.

fixé par l'article L. 3121-35 du code du travail.

était intervenue, la Cour viole l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, et en tout état de cause, l'employeur est tenu avant tout licenciement

1646-1du code civil Vu les articles 1792, 1792-2 et 1792-4-3 du code civil Vu l’article 1240 du code civil Vu l’article 1231-1 (dans sa version issue de l’ordonnance du 10 février 2016) Vu les articles

des articles L 3171-4 et L. 1221-1 du code du travail ; Alors, en outre, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de Mme X... selon lesquelles, quel que soit le nombre hebdomadaire de rendez-vous

Sur l'obligation de reclassement Aux termes de l'article L 1226-2 du code du travail, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou à un accident non professionnels

Au soutien de leur demande, les époux [Z] exposent, au visa des articles 835 du code de procédure civile et 1103, 1217, 1224 et 1231-1 du code civil, que la Défenderesse a été payée de l'intégralité du

L. 1221-1, L. 4741-1, L. 4741-2, L. 5221-2, L. 5222-1, L. 8221-3, L. 8221-4, L. 8221-5, L. 8221-6, L. 8224-1, L. 8222-1, L. 8251-1, L. 8256-2, R. 5221-1, R. 5221-3 du code du travail, 1710, 1787 du code

Y..., pris de la violation des articles L. 125-1, L. 125-3 du code du travail et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alaa X...

des articles L.3121-31 à L.3123-37 du code du travail autorisés pour certaines entreprises et à certaines conditions afin de pourvoir des emplois permanents qui par nature comportent une alternance de

L. 1245-1 et L. 1245-2 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil.

prévoyant une progression de carrière, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-1 et suivants, L.4121-1 et suivants, L. 1221-1 et L. 1222-1 du code du travail

Code du travail.

L. 1221-1 du code du travail.

L'article L. 1232-1 du code du travail subordonne la légitimité du licenciement à l'existence d'une cause réelle et sérieuse.