Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372687cd58014677426471
31 janvier 1991
31 janvier 1991
caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de la région Ile-de-France (CNAVTS), dont le siège est à Paris (19e), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372203cd580146773f97ff
16 décembre 1993
16 décembre 1993
(Haute-Vienne), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 novembre 1993, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372209cd580146773f9b4a
14 octobre 1993
14 octobre 1993
(Loire-Atlantique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1993, où étaient présents
Source officiellesoc
613721facd580146773f9337
13 janvier 1994
13 janvier 1994
Les Lilas, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 novembre 1993, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137221acd580146773fa3ff
7 avril 1994
7 avril 1994
la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de l'Union régionale des sociétés de secours minières de l'Est, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137221ccd580146773fa4e0
7 avril 1994
7 avril 1994
(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est ...
Source officiellesoc
61372227cd580146773faacf
10 mars 1994
10 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Areil Fruitaprim, dont le siège est sis ...
Source officiellesoc
61372264cd580146773fc964
8 décembre 1994
8 décembre 1994
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office, après accomplissement des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f55b6
27 juin 1991
27 juin 1991
sociale de Chateauroux, au profit de la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Indre, dont le siège est à Chateauroux (Indre), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon les articles
Source officiellesoc
613722e1cd58014677402ad5
23 mai 1997
23 mai 1997
tribunal des affaires de sécurité sociale de Caen, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402c8a
23 mai 1997
23 mai 1997
tribunal des affaires de sécurité sociale de Troyes, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Aube, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402cd0
4 juillet 1997
4 juillet 1997
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office, après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure
Source officiellesoc
613722b4cd580146774005c1
10 octobre 1996
10 octobre 1996
de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est boulevard du Général Weygand, BP. 6048, 14031 Caen Cedex, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613722b4cd58014677400600
21 novembre 1996
21 novembre 1996
Ollier, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu les articles 609, 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
Source officiellesoc
613722b7cd58014677400857
23 janvier 1997
23 janvier 1997
des affaires de sécurité sociale de Troyes, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA)de l'Aube, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613722b7cd580146774008c8
20 juin 1996
20 juin 1996
des affaires de sécurité sociale de Vannes, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f2313
26 avril 1990
26 avril 1990
Bury à Angoulême (Charente), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, boulevard de Bury à Angoulême (Charente), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740dd3c
14 juin 2001
14 juin 2001
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile,
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f00d5
3 mai 1989
3 mai 1989
Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0126
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144
Source officiellePage 33 sur 10511