, le 1er septembre 2014, d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de M. 

[D] [I], qui pilotait un scooter assuré auprès de la mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), a été victime d'un accident de la circulation, dans lequel est impliqué un véhicule automobile

[F] a été victime d'un accident du travail dans les circonstances suivantes : il a glissé d'une échelle menant à l'arrière d'un camion.

[R] [Z] ont été victimes d’un accident de la circulation survenu le 10 janvier 2024 à [Localité 16].

Le 24 avril 2011, Mme [D] [Y] a eu un accident de la circulation alors qu'elle conduisait le véhicule Peugeot appartenant aux époux [W], le fils de ces derniers, [L], se trouvant à ses côtés comme passager

[O] [L], qui était assurée auprès de la société Generali Bike (la société Generali), Mme [K] [V], a été victime d'un accident de la circulation dans lequel étaient également impliqués un véhicule conduit

des prestations énumérées à l'article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation

Condamne l'Association DENTAL CENTER à payer au Dr.

Lorsqu'il a versé une indemnité à la victime en application de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique, il appartient à l'ONIAM, s'il a connaissance du versement à cette victime de prestations

Il y a donc lieu de confirmer la décision du tribunal de première instance qui a dit n'y avoir lieu d'imputer l'indemnisation versée par la SA Pacifica à la suite de l'accident de la circulation survenu

dont elle a été victime le 18 octobre 2014.

° ° ° Le 21 avril 1995, Madame [K] [L] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule non assuré, conduit par Madame [D] [N].

Lorsqu'il a versé une indemnité à la victime en application de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique, il appartient à l'ONIAM, s'il a connaissance du versement à cette victime de prestations

du 23 août 2011, que le droit à indemnisation de Monsieur [N] [Y] était entier mais que le syndrome Parkinsonien n'était pas imputable à l'accident de la circulation survenu le 23 août 2011 et que la

L...et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Union nationale des associations de famille de traumatisés craniens ; 1. Considérant que Mme E...G..., M. J...

[P] [A] principaux responsables de l'accident, M.

C... a adressé une demande indemnitaire à l’ONIAM en raison des préjudices qu’elle estimait avoir subis en tant que représentante légale et victime indirecte des suites de l’accident médical non fautif

Si G fait valoir qu'il n'existe aucun lien entre la dissection aortique dont a été victime M.

Il fait valoir que l’accident dont il a été victime est survenu lors d’une activité constituant un service au sens des dispositions des articles susvisés.

B qui a rejoint sa mère à l'âge de huit ans a bénéficié de documents de circulation pour étrangers mineurs de 2011 à 2019, et qu'à l'arrivée de sa majorité, il a sollicité le 7 mars 2017 son admission