[O] ne rapportant la preuve que l'assurance a manqué à ses obligations sur le fondement des articles L. 113-8, L. 113-9, L. 112-2 du code des assurances et L. 111-1 du code de la consommation, ni plus

client, dès qu'un problème apparaissait avec l'une des compagnies ; il y avait alors établissement de contrats réels ou même fictifs ; pour dissimuler ses pratiques, M... délivrait parfois, pour les assurances

C apporte des relevés de son assurance habitation s'élevant à 31,12 euros et de son assurance automobile, laquelle s'élève à 106,05 euros par mois.

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 113-2, L. 113-4 et L. 113-8 du Code des assurances

d'expertise ne pourrait pas lui être rendue opposable dès lors qu'elle ne serait pas susceptible d'être mise en cause dans une future action au fond, le contrat la liant à Monsieur [F] [N] étant un contrat d'assurance

à lui payer la somme de 2 100 euros correspondant à la restitution du prix de vente,Condamner la société Pratic Cars à payer tous les frais attachés à l’achat dudit véhicule à savoir :Cotisation assurances

dépenses relatives au remboursement de l’emprunt pour l’achat d’un appartement qu’il indique exposer, ni des dépenses relatives à la mutuelle, au fournisseur d’accès internet et de téléphonie ou encore d’assurance

versés directement à leur bailleur ; - elle doit faire face à des charges mensuelles de 351,85 euros de loyer, 126 euros de mutuelle, de 81 euros d'électricité, de 42 euros de gaz, de 26 euros d'assurance

mensuelles, incluant son loyer après déduction de l’aide au logement versée par la caisse d’allocation familiale, sa facture d’électricité, son abonnement téléphonique et internet, sa mutuelle et son assurance

février 2002, la transcription par l'officier de l'état civil de Talence, de la mention du divorce sur l'acte de mariage et a intenté le 25 janvier 2002 contre la société Le Continent, la compagnie d'assurance

antérieurement ; Considérant que la cour a jugé, par une appréciation souveraine des faits, sans les dénaturer, que les pertes financières alléguées qui résulteraient de la résiliation d'un contrat d'assurance-vie

Elle rembourse les mensualités d'un prêt à l'habitat à hauteur de 348 euros et paye les charges courantes, une assurance automobile de 45, 79 euros par mois ainsi qu'une taxe foncière de 726 euros par

Par ailleurs, Mme A justifie de ses dépenses mensuelles à hauteur de 222,50 euros (70,66 euros de remboursement d'un crédit, 46,03 euros d'assurance automobile, 5,81 euros d'assurance responsabilité civile

2024 sont les suivantes : forfait charges courantes de base pour deux personne ( 844 €), forfait charges courantes d'habitation (161 €), loyer (694 €) forfait chauffage (164 €), frais d'essence et d'assurance

Si elle produit une facture d’assurance automobile au nom de sa fille, rien n’indique qu’elle en assumerait elle-même le coût.

travaille en sus des dépenses de la vie courante (dont la taxe d'habitation du domicile conjugal dont il est seul redevable de par l'attribution provisoire qui lui a été faite de ce bien immobilier et une assurance

d'allocations chômage ; il avance que sa femme est sans ressources sans en justifier ; - le couple a pour charges un loyer résiduel de 292, 20 euros, EDF-GDF, la mutuelle (67, 10 euros par mois), les assurances

Par ailleurs, les charges du foyer établies comprennent un loyer de 385 euros ainsi que des frais d'électricité et d'assurance automobile à hauteur respectivement de 68 euros et 28,85 euros par mois.

requérante produit de nombreuses pièces convergentes (contrats de travail, bulletins de salaire, documents d’identité, avis d’imposition, courriers du bailleur, attestation manuscrite du mari, contrat d’assurance

incompressibles composées d’échéances de remboursement de prêts immobilier et de travaux, des dépenses courantes d’énergie, des factures de téléphonie et d’accès à internet ainsi que des cotisations d’assurance