Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de la Gironde a porté plainte contre Mme A D, infirmière, devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire

X... demande l'annulation d'une décision du 13 septembre 1989 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à ce que les faits

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER DE L'ORDONNANCE N 67-709 DU 21 AOUT 1967 PORTANT GENERALISATION DES ASSURANCES SOCIALES VOLONTAIRES POUR LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE ET DES CHARGES DE LA MATERNITE

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2010 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 26 janvier 2000 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins lui a, d'une part, infligé la sanction de

LA SARTHE, dont le siège est ... (72033), représentée par ses dirigeants en exercice ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 décembre 1993 par laquelle la section des assurances sociales

B...A...demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi dirigé contre la décision du 26 février 2015 de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes lui

MALADIE A PROPOSE LEUR CLASSEMENT AU NIVEAU II DE LA "CLASSIFICATION DES AGENTS DES CORPS EXTERIEURS DE REPRESENTATION ET DE CONTROLE", COMME "AGENTS DE CONTROLE DES PRESTATIONS D'ASSURANCES SOCIALES

Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'exécution de la décision en date du 27 mai 1986, par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins a

Gabriel, demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 6 juin 1985 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins a prononcé

; Mlle Geneviève A demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution de la décision du 15 novembre 2005 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins

CONTRE LA DECISION DU 24 NOVEMBRE 1983 PAR LAQUELLE LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS LUI A INTERDIT DE DONNER DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX PENDANT UNE PERIODE

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Chantal X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 1999 par laquelle la section des assurances

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 6 juillet 2000 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête

SAAL demande au Conseil d'Etat : 1°) de renvoyer pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction le jugement de la requête qu'il a formée devant la section des assurances sociales du Conseil

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 31 octobre 2002 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête dirigée

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2009 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins a décidé, d'une part, que la décision

C A B devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

1°) d'annuler la décision n° 5002 du 16 octobre 2013 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins, après avoir infligé à Mme B...

311-5, L. 313-1 et R. 313-3 du code de la sécurité sociale ; 3 / et subsidiairement que seul l'Office fédéral des assurances sociales à Berne est habilité par l'arrangement administratif du 3 décembre