à son honneur et à sa considération résultait de l'imputation de pressions sur le maire en période électorale et de son inféodation au parti communiste, faits indépendants de l'opinion que l'on pouvait

à l'honneur et à la considération due à un fonctionnaire public ; que, sur l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881, l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 dispose, en son troisième alinéa : "Ne

Il demande également la condamnation de l’Etat à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi en raison de l’atteinte portée à son honneur et à sa considération.

C... personnellement, et de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération n'a été articulé par l'arrêt, de telle sorte que le délit de diffamation n'était pas caractérisé " ; Et sur le

; AUX MOTIFS QUE CES PROPOS NE CONSTITUENT PAS L'IMPUTATION DE FAITS PRECIS PORTANT ATTEINTE A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION DES LORS QU'ILS N'INDIQUENT PAS QUI ETAIT L'AUTEUR DES CONDAMNATIONS, NI

Aux termes de l’article 29 de la loi susvisée du 29 juillet 1881 sur la liberté de la resse : « Toute allégation ou im utation d'un fait qui orte atteinte à l'honneur ou à la considération de la ersonne

à l'honneur et à la considération du journaliste et de la direction du journal dans des conditions que ne peut excuser la nature, désagréable mais non diffamatoire, de la mise en cause ; que le refus

supérieur de la magistrature et que s'agissant d'un fonctionnaire de police ce fait précis qui lui est imputé porte atteinte à son honneur et à sa considération ; que, pour justifier de sa bonne foi,

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 29 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881; ATTENDU QUE TOUTE ALLEGATION OU IMPUTATION D'UN FAIT DETERMINE, DE NATURE A PORTER ATTEINTE A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DE

à l'honneur et à la considération, ce qui est la définition même du délit de diffamation, d'où il suit qu'il serait entaché de contradiction, alors que, d'autre part, les propos tenus dans les tracts

à des règles sanitaires et qui ne contient pas de dénonciation d'allégations ou d'imputations de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, ne relève pas des dispositions de la loi du

(JACQUES) JUSQU'AU BOUT DE NOTRE PEINE, CONTIENDRAIT DES PASSAGES PORTANT ATTEINTE A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION DU GENERAL DE Z...

à l'honneur ou à la considération d'une personne caractérisent le délit de diffamation, même si elles sont présentées sous une forme déguisée ou par la voie de l'insinuation ; que tel est le cas des

REFUSE DE VOIR UNE ATTEINTE A LA CONSIDERATION DE L'ASSOCIATION DEMANDERESSE DANS UNE ASSERTION QUI ISOLEE DES CIRCONSTANCES DE SA PUBLICATION POUVAIT APPARAITRE DEPOURVUE DE CARACTERE PEJORATIF MAIS

A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION PROFESSIONNELLE DE LA PARTIE CIVILE ET OUTREPASSENT LES LIMITES ADMISSIBLES DE LA DEFENSE DES INTERETS GENERAUX DES CLIENTS DES PUBLICATIONS ; QUE LE PREVENU A MOINS

à son honneur ou à sa considération.

à l'honneur ou à la considération d'une personne.

à l'honneur et à la considération de la personne désignée ; " Or, attendu, en l'espèce, que le défaut de remboursement empreint implicitement d'un refus, dont la conséquence implique l'existence d'une

A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION DE LA PERSONNE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LA SOCIETE "CARAVELLE TOURS" FONDAIT SA DEMANDE SUR L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET QUE LA PRESCRIPTION DE

à l'honneur où à la considération de la personne visée, constitue une diffamation ; que la cour d'appel, qui a estimé que les écrit incriminés qui insinuaient que la société Sogefimur avait déclaré des