S'agissant d'un échange de correspondance privée, les courriels émanant de [N] [X] seront retirés du dossier de l'appelante et rejetés des débats.

grande instance de Briey avait débouté la SARL SCHIOCCHET de sa demande tendant à voir rapporter à 7.860,77 ¿ le montant des intérêts au taux légal figurant pour 21.423,71 ¿ dans l'acte de saisie-attribution

coefficient 200

Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission () / IV.

transports routiers révèle que ces deux coefficients correspondent aux techniciens et agents de maîtrise ; que s'il est exact que la fonction de Responsable Sécurité, qui ressort du statut cadre,

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que Mme Y..., engagée le 25 avril 1989 par la société Les Ilettes Super U a été promue, par avenant signé le 3 juin 1992, vendeuse qualifiée au rayon charcuterie traditionnelle libre service, au coefficient

Fiduciaire du Valinco en qualité de secrétaire, catégorie aide comptable, coefficient 160, suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel à effet du 1er juin 2009.

produits par l'entreprise que ce dirigeant n'a pas d'attribution dans le secteur financier ; en l'espèce, le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 juin 2014 n'est pas suffisant, en l'absence de

Dès lors, [E] [P] qui avait été rémunérée respectivement sur la base des coefficients 415 et 425, devait bénéficier d'une élévation des coefficients, soit les 442, 458 et 472, compte tenu de la sujétion

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supérieur à 190 et que 4 d'entre eux sont restés comme Mme [O] au coefficient 170 ; que le très faible écart entre les deux coefficients affectant la totalité du panel rend la méthode du coefficient moyen

interprofessionnels confirmés » (niveau 5 : coefficient 144) et les « emplois tenus par des agents techniques supérieurs » (Niveau 6 : coefficient 157) ; que parmi ces « emplois tenus par des agents techniques

à la différence entre les primes versées et celles qu’il aurait dû légalement percevoir pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019 A... application du coefficient de service 1. 5°) d’

violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, les conclusions faisant valoir qu'embauché 6 mois avant le licenciement litigieux, ce dernier avait une fonction de contrôleur et un coefficient

190, - passage au coefficient 205 en 1998, - passage au coefficient 215 en 2010.