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4 467 résultats pour « attribution du coefficient correspondant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

61625c91d64a6b1f514876fc

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

S'agissant d'un échange de correspondance privée, les courriels émanant de [N] [X] seront retirés du dossier de l'appelante et rejetés des débats.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200138

Cassation

30 janvier 2014

30 janvier 2014

grande instance de Briey avait débouté la SARL SCHIOCCHET de sa demande tendant à voir rapporter à 7.860,77 ¿ le montant des intérêts au taux légal figurant pour 21.423,71 ¿ dans l'acte de saisie-attribution

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

62e226a53de91be2e9f7eaa3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

coefficient 200

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01748_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission () / IV.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01980

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

transports routiers révèle que ces deux coefficients correspondent aux techniciens et agents de maîtrise ; que s'il est exact que la fonction de Responsable Sécurité, qui ressort du statut cadre,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01108

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

: Vu l'article 22 de la convention collective du travail du personnel des banques en Nouvelle-Calédonie ; Attendu, selon ce texte, que la rémunération des agents est calculée sur la base des coefficients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01146

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

: Vu l'article 22 de la convention collective du travail du personnel des banques en Nouvelle-Calédonie ; Attendu, selon ce texte, que la rémunération des agents est calculée sur la base des coefficients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01147

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

Vu l'article 22 de la convention collective du travail du personnel des banques en Nouvelle-Calédonie ; Attendu, selon ce texte, que la rémunération des agents est calculée sur la base des coefficients

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405efc

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

que Mme Y..., engagée le 25 avril 1989 par la société Les Ilettes Super U a été promue, par avenant signé le 3 juin 1992, vendeuse qualifiée au rayon charcuterie traditionnelle libre service, au coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946af

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Fiduciaire du Valinco en qualité de secrétaire, catégorie aide comptable, coefficient 160, suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel à effet du 1er juin 2009.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01088_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

produits par l'entreprise que ce dirigeant n'a pas d'attribution dans le secteur financier ; en l'espèce, le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 juin 2014 n'est pas suffisant, en l'absence de

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162af139547460d26ddb66a

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

Dès lors, [E] [P] qui avait été rémunérée respectivement sur la base des coefficients 415 et 425, devait bénéficier d'une élévation des coefficients, soit les 442, 458 et 472, compte tenu de la sujétion

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203126_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

L'intéressé a formé le 3 mars 2022 trois recours gracieux à l'encontre de cette décision, sollicitant l'attribution d'un CIA à hauteur de 1 050 euros, la notification et la revalorisation de son coefficient

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868728

Admin. suprême

7 mai 2009

7 mai 2009

; que par suite, le requérant ne peut soutenir que les décisions d'attribution des coefficients qu'il conteste, qui n'avaient pas à être motivées, seraient entachées de détournement de pouvoir ; qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02218

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

La rémunération de base est égale au produit du coefficient de qualification, correspondant à l'emploi occupé, par la valeur du point ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00127

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

supérieur à 190 et que 4 d'entre eux sont restés comme Mme [O] au coefficient 170 ; que le très faible écart entre les deux coefficients affectant la totalité du panel rend la méthode du coefficient moyen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00959

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

interprofessionnels confirmés » (niveau 5 : coefficient 144) et les « emplois tenus par des agents techniques supérieurs » (Niveau 6 : coefficient 157) ; que parmi ces « emplois tenus par des agents techniques

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03677_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

à la différence entre les primes versées et celles qu’il aurait dû légalement percevoir pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019 A... application du coefficient de service 1. 5°) d’

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c1f

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, les conclusions faisant valoir qu'embauché 6 mois avant le licenciement litigieux, ce dernier avait une fonction de contrôleur et un coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10706

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

190, - passage au coefficient 205 en 1998, - passage au coefficient 215 en 2010.

Source officielle