habitable supplémentaire.

apos;en revanche au regard du POS de la commune de [Localité 1] il est exigé pour les constructions à usage d'habitation au moins deux places de stationnement par logement de moins de 60 m² de surface

Il est constant que le projet en litige est localisé en zone URm2, proche de la limite avec la zone URi1, zone d'habitat individuel ordonné, qui regroupe les secteurs à dominante résidentielle et d'habitat

Au total la surface habitable est de 665 m2 auxquels il convient d'ajouter 26 m2 de cellier et 110 m2 de terrasses couvertes ce qui représente une surface pondérée de 686 m2. L'expert M.

En ce qui concerne le coefficient de biotope par surface : 14.

les nuisances sonores déjà fortes pour la population locale, dans une zone à forte densité urbaine ; l'augmentation du trafic a été minorée au sein de l'étude d'impact, dès lors que n'est pas renseigné

[K] [X] et Mme [J] [T] afin de voir ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille matière À l’audience du 17 mars 2026 , M.

En prenant la surface déclarée de 39 814 m², indiquée au point 4.5 du cerfa qui indique qu’il s’agit de la « surface couverte par les ombrières photovoltaïques » augmentée de trois postes de transformation

L'EPFIF indique qu'il n'est pas contesté que l'entrepôt de la SCI CQC comprend les surfaces suivantes': Surface des locaux à usage de stockage': 517, 25 m²'; Locaux à usage de bureaux': 114, 23 m²

Toutes les communes, quelle que soit leur taille ou leur nombre d'habitants ont, au moins, une agglomération.

8 enseignes nationales et en 2019: 42 commerces (augmentation de 13,51 %) dont 14 enseignes nationales (augmentation de 75 %).

maire de Belfort a délivré à la société immobilière européenne des Mousquetaires un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale en vue de la création d’un supermarché ayant une surface

* * * Par acte authentique du 15 février 2013, M.

* * * Par acte authentique du 15 février 2013, M. Raymond Y... et Mme Angèle Z..., épouse Y...

[T] CONCEPT ET RENOVATION et la S.C.I.

Ainsi, les mesures prises par l'expert révèlent les écarts suivants : * 5,2 % en moins sur les surfaces habitables nettes * 18,7 % en moins sur la surface nette de la terrasse * 8,7 % en moins sur

humides et le site étant à proximité d’habitations, l’installation ne présente pas les caractéristiques permettant le stockage de déchets K3+ ; l’évaluation du risque sanitaire relatif aux seuils augmentés

suroccupation il y a lieu de prendre en considération le fait qu’un logement doit comporter une surface habitable globale au moins égale à neuf mètres carrés pour une personne seule, seize mètres carrés

Concernant le dol, ils font valoir que si c'est à tort qu'il n'a pas été mentionné dans l'acte authentique de vente que l'appartement avait fait l'objet de travaux de rénovation, il n'est pas caractérisé

Les dispositions de cet article imposent au constructeur d'un commerce la création de surfaces de stationnement pour une surface représentant au moins 60 % de la surface du plancher de l'établissement,