, par sa signature, la partie du procès-verbal concernant les actes auxquels il a personnellement assisté ; que seule Mme V... a signé le procès-verbal des débats, M.

fournies à un utilisateur de services de paiement par le prestataire de services de paiement à des fins d'authentification .

[E] [A] a déposé, le lundi 10 février 2025, une requête aux fins d'annulation d'actes et de pièces de la procédure.

Il n'est pas contesté que le virement litigieux de la somme contestée a été opéré conformément à une procédure d'authentification forte.

supérieur à trois ans depuis ces dates et celle du dépôt de la plainte ; que la partie civile ne saurait, pour invoquer une interruption de la prescription de l'action publique, valablement exciper des actes

qu'en qualité de tutrice de son époux, a formé un recours contre cette ordonnance, faisant valoir que ce bien lui appartenait en propre ; que le tribunal a fait droit à ses demandes en retenant que l'acte

Elle ajoute que, conformément à l’article L133-23 du code monétaire et financier, elle démontre que les opérations contestées ont été valablement authentifiées par un dispositif d’authentification forte

Par acte notarié du 9 août 2017, M.

d'Alicia Z..., à même son sexe, puis s'est masturbé dans le garage attenant à la pièce où les faits se sont déroulés, à la vue de celle-ci ; "alors que le délit d'exhibition sexuelle suppose que les actes

d'une erreur manifeste d'appréciation, en ce que le lien de filiation entre elle et ses enfants est clairement et légalement établi et que le lien affectif et matériel n'a jamais été rompu ; que les actes

d'huissier de justice doit être faite à personne et l'acte ne doit être délivré à domicile que si la signification à personne s'avère impossible ; que le troisième exige que l'huissier de justice fasse

Le directeur général de l'office authentifie les actes et documents qui lui sont soumis. Les actes et documents qu'il établit ont la valeur d'actes authentiques.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2021), la société Entr'Ouvert a conçu un logiciel dénommé « Lasso » et permettant la mise en place d'un système d'authentification unique, qu'elle diffuse sous licence

Le rapport d'analyse documentaire de la police aux frontières se borne à constater que l'acte de naissance est reproduit par des procédés ne permettant pas d'en garantir l'authenticité et que les tampons

gérance libre a été authentifiée; que les actes de vente, réitérés en la forme authentique le 5 mai 1988, ont été résolus par décision du 16 juin 1989, faute de paiement du prix; que l'agence Y... immobilier

ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire./ En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil

Par ce même acte, M. [B] a été nommé en qualité de co-gérant.

service spécialisé dans la détection de la fraude documentaire. / C. - Si l'authenticité du titre de conduite est établie, celui-ci peut être échangé sous réserve de satisfaire aux autres conditions.

ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office français de protection des réfugiés

a agi et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu ; qu'en retenant tout à la fois que l'acte de naissance et le jugement supplétif avaient donné lieu à une "légalisation