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22 082 résultats pour « autocar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100820

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

faire perdre des marchés, ce qui constitue un préjudice indemnisable ; qu'en l'espèce, la société avait prouvé, ce qui n'était pas contesté, la conclusion en juin 2009 d'un marché de distribution d'autobus

Source officielle

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ADLC

ADLC:16-D-02

droit de la concurrence

27 janvier 2016

27 janvier 2016

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport scolaire par autocar dans le Bas-Rhin

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0428JUD004872122

Admin. suprême

28 avril 2026

28 avril 2026

Condamnation de l'État défendeur pour violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, en raison de l'absence de perspective de libération effective et de garanties procédur

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372546cd5801467741c62c

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

; que rien ne permet de croire qu'un tiers serait intervenu dans le processus mortel ; que l'utilité d'une autopsie près de quatre ans après le décès apparaît bien illusoire pour retrouver des traces

Source officielle
CC

civ3

61372332cd58014677406b20

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Yves Y..., demeurant ... de cerf, 50000 Saint-Lô, 2 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), compagnie d'assurances, dont le siège est ..., 3 / de la société La Fenêtre automatique, société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300897_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

La requête de la SAS Aurora adressée au tribunal le 13 février 2023 n'était pas signée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311856_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

. / Les circuits autocars sont optimisés en fonction des temps de transport et tiennent compte des distances entre deux points d’arrêt.

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b117

Cassation

18 juillet 1989

18 juillet 1989

Tahar X..., conduisant sur une autoroute un véhicule articulé, a freiné énergiquement à la suite de l'éclatement d'un pneumatique du tracteur, sans se ranger sur la bande d'arrêt d'urgence ; qu'un autocar

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00188

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

Le 24 octobre 2017, les gendarmes ont contrôlé, à la gare de péage de [Localité 1], un autocar immatriculé en Autriche conduit par M. [S] [X], de nationalité autrichienne. 3.

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b37

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

salarié décédé; qu'en estimant dès lors que l'employeur, qui se voit opposer par la Caisse la présomption d'imputabilité édictée par l'article L. 411-1 du même Code, pouvait faire une demande d'autopsie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202144

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

H... fait grief au jugement de rejeter sa requête, alors, selon le moyen, que sa radiation de la liste électorale de [...] était abusive, qu'il s'était inscrit sur cette liste électorale à l'automne 2018

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdac67d375d8e58a6a428dc

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Ils définissent trois positions de classement (I : "années de début", II et III : "ingénieurs et cadres confirmés") et instituent des règles d'avancement automatique sur la grille de classification en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210503

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Aurora II aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Aurora

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c1093abf9fd47c90a13b0d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société étant spécialisée dans l'activité d'exploitation d'autocars, le salarié était affecté à la conduite de véhicules autocars dans le cadre de l'exploitation de l'activité BLABLA BUS, gérée par

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866136f27f49a37ec714dae

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[L] [M] en qualité de conducteur d'autocars. La convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport était applicable à la relation de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10418

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Il était régulièrement amené à emprunter cet axe secondaire et ce avec l'autorisation de son employeur afin de ne pas déposer les élèves avec du retard.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdc2c55f66c4f506ea7f2d9

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

[W] ne justifie d'aucune impossibilité légale ou matérielle de communiquer le rapport d'autopsie, que son abstention doit être analysée comme un refus d'autopsie, qu'il lui incombe dès lors de rapporter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03eeb545b9311c3d1f6

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

l'équipement, de l'environnement, des transports et des services et au comité d'établissement "Securitas Transport Aviation Security Fedex, Fret & Valeurs" de la société STAS la somme globale de 5.000 euros auto

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cda3

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

la police municipale d'Orléans, en service rue de la République, intervenait pour verbaliser un automobiliste dont le véhicule Renault 5 stationnait en double file, gênant ainsi la progression des autobus

Source officielle
TJ

REFERES

68e589760e2901d10fa61a71

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BLP AUTO33.

Source officielle