C... l’autorisation d’exploiter qu’il sollicitait, née du silence gardé par la préfète de la région Grand-Est sur la confirmation du maintien de sa demande.

D l'autorisation d'exploiter ces parcelles. Sur la jonction : 2. Les requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre la même décision.

D l'autorisation d'exploiter ces parcelles. Sur la jonction : 2. Les requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre la même décision.

de recours réduit à six mois s'agissant des autorisations d'exploiter une carrière alors que ce délai était fixé à quatre ans pour les autres installations classées, méconnaissent le principe d'égalité

droit dans les points de pondération attribués à leurs demandes respectives d'autorisation d'exploiter tenant compte du niveau de formation, de la diversité de production, de la dimension économique viable

La société Nice Îlots du littoral, à laquelle a été transféré ce permis valant autorisation d’exploitation commerciale, a demandé un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale

d'exploiter le service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence Plein Cœur Auvergne sur les fréquences 107,4 MHz et 91,1 MHz dans la zone de Montluçon, et a accordé une autorisation

Considérant ce qui suit : Le 19 décembre 2022, l’EARL des Marronniers a déposé une demande d’autorisation d’exploiter des parcelles agricoles, d’une superficie totale de 40 ha 71 a 76 ca, situées sur

concerné soit de fermer au public les surfaces de vente exploitées illégalement en cas de création, soit de ramener sa surface commerciale à l'autorisation d'exploitation commerciale accordée par la commission

Vu la procédure suivante : La société Supermarchés Match a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale,

L'EARL de Kerlouaver a déposé une demande d'autorisation d'exploiter des parcelles cadastrées à Bourbriac.

A a demandé au préfet de La Réunion l'autorisation d'exploiter ces parcelles.

Une demande d'autorisation d'exploiter a été déposée pour les mêmes parcelles le 29 mars 2021 par M. E, exploitant agricole.

La demande d'autorisation d'exploiter du Gaec de Vacheresse comportait les références cadastrales des parcelles concernées.

Dans le cadre de l'agrandissement de son exploitation, Mme C B, épouse A, a sollicité, le 31 juillet 2019, l'autorisation d'exploiter une superficie supplémentaire de 14,3241 hectares de terres situées

de construire valant autorisation d'exploitation commerciale du 24 avril 2023 délivré par le maire de Saint Georges des Coteaux.

, la SAS du Rhun bénéficie déjà d’une autorisation d’exploiter les parcelles litigieuses ; - en tout état de cause, M.

a refusé l'autorisation d'exploiter la parcelle ZM 3 d'une superficie de 9,7160 ha.