X..., l'avis de M.

[B], et l'avis de M.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté les époux J... de leurs demandes tendant à voir dire et juger que les obstacles que les consorts F...

CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 335 F-D Pourvoi n° H 23-18.475

[Y], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Fidelia assistance, et l'avis écrit de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [5], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [K], et l'avis

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 4], et l'avis de M.

pris connaissance de l'ordonnance elle-même et sans se référer au seul avis d'ordonnance rendue envoyé par le juge d'instruction d'en relever appel immédiatement dans le délai imparti par l'article 186

La caisse primaire d'assurance maladie des Flandres a diligenté une enquête administrative et sollicité l'avis de son médecin-conseil.

CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 280 F-D Pourvoi n° Z 24-17.322

Par avis du 6 janvier 2014, le médecin du travail a rendu un avis d'aptitude à temps partiel sur un poste aménagé. M.

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2020 Cassation partielle M.

Par déclaration au greffe de la chambre de l'instruction du 15 mai 2023, il a saisi celle-ci d'une demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire.

Mme Z... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme X..., l'avis

Racine s'est scindée en deux entités indépendantes, dont la concluante, suite au dépôt préalable du projet de traité d'apport d'actifs au greffe du tribunal de commerce, de la publication au Bodacc des avis

de lui avoir remis chaque mois un planning de travail et, en cas de modification de ses horaires de travail en cours de mois, d'avoir respecté un délai de prévenance de sept jours, la cour d'appel a violé

de mise en recouvrement ; qu'ainsi la cour d'appel qui reconnaît partiellement le bien-fondé d'un redressement pour insuffisance de valeur vénale mais annule néanmoins l'avis de mise

L'avis d'inaptitude qui déclarait M.