limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2013 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Lyonnaise de banque

tirées, notamment, sur Editions Bénélux pour 318 727,54 francs et sur Expansion culturelle Genève pour 282 922 francs, la cour d'appel, qui s'est bornée à retenir que la banque avait "reçu satisfaction

Donne défaut contre la société RITM ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 8 juin 1989), que la Société Générale (la banque) a mis en relation deux de ses clientes,

son client était irrémédiablement compromise à la date d'octroi des concours ; qu'en se bornant à retenir qu'en augmentant en connaissance de cause les possibilités de découvert, la banque

l'arrêt attaqué, que la société Denis B qui exploitait à Sélestat un dépôt vente sous franchise de la société Seconde Main a conclu le 29 décembre 1997 avec le Crédit industriel d'Alsace Lorraine (la banque

Viandes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Lyonnaise de banque

de ce que la banque prêteuse n'avait pas contracté de bonne foi en consentant un crédit qui supposait sur dix ans des remboursements supérieurs au chiffre d'affaires annuel de l'officine, ce qui impliquait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er février 1995 la société Comex BTP a cédé à la société Banque

Y... auprès des époux A... ne pouvait constituer un abus de la qualité vraie de banquier, cette intervention ayant été effectivement faite en sa qualité de responsable de la BPROP et dans l'intérêt de

dernier prêt ayant été constaté par un autre acte notarié du même jour ; que l'acte de vente précisait, en outre, que l'action résolutoire ne pouvait être exercée que d'un commun accord entre les trois banques

Y... ès qualités, de Me Le Prado, avocat de la Banque parisienne de crédit et de la Banque de Baecque Beau, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

X... fait également grief à l'arrêt d'avoir dénié la responsabilité de la banque à son égard, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le banquier est soumis à une obligation de s'informer sur les activités

de ragots, de nombreux banquiers du groupe n'y portaient pas attention ; que, cependant, en mars 2010 la banque Monte Paschi banque était entendue en qualité de témoin dans l'enquête préliminaire faisant

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre civile, Section A), au profit de la société Citibank NA, société anonyme, société de banque

aux droits de laquelle se trouve la Banco Santander central Hispano, a émis en faveur de la société Henri Moreau et Cie un crédit documentaire irrévocable à paiement différé qui a été confirmé par la Banque

(la banque) ; que, les travaux de l'immeuble n'ayant jamais été achevés et le vendeur ayant été placé en liquidation judiciaire, les emprunteurs ont assigné la banque en résolution du contrat de prêt et

X..., et une signature du tireur illisible, retient que ces mentions manuscrites, et notamment la signature non identifiable du tireur, auraient dû amener la banque à la prudence, d'autant plus qu'une

E..., ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription biennale de l'action en paiement de la banque, alors, selon le moyen : 1°/ que l'action des professionnels