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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

653ca5d683c9498318209bdb

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

ENTREPRISE SPECIALISEE EN ACTIVITES FERROVIAIRES (ESAF), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Arnaud ATTAL, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dca

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

Mais il a mis en évidence un défaut dans la fixation des bardeaux, effectuée au moyen de clous trop courts.

Source officielle
CC

civ2

60794ce19ba5988459c47610

Cassation

30 mars 2000

30 mars 2000

architecte ; qu'à la suite de désordres affectant la toiture, les constructeurs ont été assignés en réparation ; qu'en cause d'appel, le couvreur a appelé en garantie la société Lalliard, fournisseur des bardeaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc1c

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

le 16 Novembre 1945 à SAINT-ETIENNE (LOIRE) ... 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Maître Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403987_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, et un mémoire enregistré le 5 août 2024, Mme C B, représentée par Me Barbeau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1206JUD001059083

Admin. suprême

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Barberà pour la partie électronique et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207058_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

l'État le versement à Me Barberis de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0612DEC001541803

Admin. suprême

12 juin 2007

12 juin 2007

xa0; la première requérante   »), M mes Giuseppa Giglio, Cristina Barbetti et Francesca Barbetti et MM.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

670ffe2ab44a8f27d43c2e45

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MANDON Représentant : Me Jonathan HENOCHSBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1071 Situation : C/ COMMUNE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code

Source officielle
CC

civ1

6137221bcd580146773fa4b3

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Barbera, exerçant activité de conseil en immobilier sous l'enseigne étude Barbera, pris en sa qualité de directeur propriétaire du cabinet Barbera, demeurant ...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202761_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

villa d'habitation et d'une piscine, le réaménagement extérieur avec ajout d'enrochement, la surélévation de la villa de 58 cm en respectant la hauteur maximale de 7 mètres à l'égout, l'ajout d'un barbecue

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402fe2

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Mireille A..., domiciliée au siège de la société anonyme Hôtellerie Risso Barberis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2073cdc6046d4747d2e8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Y] [J] né le 05 mai 1982 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Camille Pichol-Thievend, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070fccdc6046d47691574

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

] [V] née le 06 Avril 2000 à [Localité 1], de nationalité nigériane anciennement MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1], représenté par Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff202cdc6046d47895103

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W], intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [K] [B] et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210512_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

l'Etat le versement à Me Barberis de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505352_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2025, la commune de la Roquette-sur-Siagne, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_25MA00577_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, la commune du Lavandou, représentée par Me Barbeau, demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 7 janvier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_19MA04001_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2020, la commune du Luc-en-Provence, représentée par la SCP d'avocats Coulombie - Gras - Cretin - Becquevort - Rosier - Soland - Gilliocq - Barbeau Bournoville

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6364ba9ee405357f749ea71b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

NICE LEARNING, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BLONDON, avocat au barreau de PARIS, Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE DÉFENDEURS Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse

Source officielle