CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - [B] [T] - MDPH DES BOUCHES DU RHONE - CAF DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, aovcat au barreau de LYON, substitué par Maître Rachid CHENIGUER MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) des Bouches-du-Rhône sollicite la confirmation des décisions de rejet de la CDAPH.

MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [U] [H] [F], Chirurgien orthopédiste, domcilié à [Adresse 2] Représenté par Maître Nicolas RUA de la SELARL CABINET ESTEVE-RUA, avocats au barreau de NICE CPAM DES BOUCHES

visioconférence et assisté de Maître Victor TELES, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [X] [A], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES

Ordonnance N°965 N° RG 25/01030 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWZP Recours c/ déci TJ Nîmes 20 septembre 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL

avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, que le Préfet des Bouches-du-Rhône

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône Le moyen reproche à l'arrêt

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

M..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Mme M... et le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse

compétences de chirurgie maxillo-faciale et de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique aurait été dépourvu de titre à exercer cette dernière qualification sur des zones corporelles autres que la bouche

Filicam, filiale du Crédit agricole, en septembre 1976, a conclu un nouveau contrat de travail avec la société Procam, le 1er février 1985, prévoyant son transfert sous vingt-quatre mois environ dans les Bouches-du-Rhône

X..., agriculteur des Bouches-du-Rhône, a formé opposition à des contraintes décernées en 1988, qui lui avaient été signifiées à la requête du Gamex pour obtenir paiement de cotisations d'assurances sociales

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2005), que la caisse des congés payés dans le bâtiment et les industries connexes des départements des Bouches-du-Rhône

Christian X..., demeurant Habitations à loyers modérés Roqueville à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire centrale d'assurances maladie des Bouches-du-Rhône, dont le

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er septembre 2022), par arrêté du 24 février 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique au bénéfice de la société Urbanis aménagement la

relative à la prise de contrôle par la société Franprix Leader Price Holding de 47 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire Le Mutant et de 22 fonds de commerce de boucherie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande