Codes de loi français

Article Annexe I

des tiers, extérieur à l'établissement ou d'une installation extérieure à l'établissement présentant des risques d'incendie ou d'explosion suivantes sont : CATÉGORIE B CATÉGORIE C SUPERÉTHANOL Dépotage 19 17 14 Dépotage sécurisé

Article ANNEXE

Ces micro-lettres forment l'expression ordonnance sécurisée répétée autant de fois que nécessaire pour réaliser les contours des carrés, avec l'insertion d'un motif de caducée entre chaque expression ; - un numéro destiné à l'identification : - de l'année

Article Annexe

Pour mener à bien l'ensemble de ces chantiers, les plateformes techniques utilisées par le ministère de la justice devront être optimisées afin d'assurer un accès sécurisé 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Une maintenance devra être mise en place.

Article Annexe II-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 00 > 04

Les stagiaires doivent être placés en situation en entreprise au cours d'une période d'affluence du public permettant l'acquisition des compétences nécessaires pour sécuriser la pratique dans ces contraintes.

LEGIARTI000032916893

Le segment opérateur - autorité unique France utilise une connexion internet sécurisée. 3.

Article 2-3

de Paris (75) : - du 8 juillet au 3 septembre 2024, le site de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), placé sous la responsabilité de l'INSEP, situé 11, avenue du Tremblay 75012 Paris, à l'exclusion du corridor sécurisé

Article Annexe III

L'installation de contrôle dispose, pour le stockage de l'ensemble des procès-verbaux vierges d'un coffre-fort fixé ou d'un local fermé et sécurisé. Les capacités de stockage et d'archivage sont adaptées à l'activité du centre. F.

Article Annexe III

Autres spécificités Le centre de contrôle dispose d'un local sécurisé pour le stockage, dans de bonnes conditions, des procès-verbaux de contrôle vierges et des archives. La surface du local ne peut être inférieure à 10 m ².

Article Annexe Ia

La zone d'intervention est sécurisée conformément à la réglementation. R3.5. Tractage et arrimage d'un aéronef. Participation au roulage d'un aéronef. Parcage de l'aéronef selon les règles. Mise en place du matériel de campement. R3.6.

Article 19

. - Les dispositions du présent article sont applicables sur tout le territoire de la République dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires

Article Annexe

Accès : il est indiqué si la chambre est ou n'est pas sécurisée et l'endroit où celle-ci est située (par exemple sous-chaussée, sous-trottoir...).

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 33

agricoles sur le plan international, de soutenir les capacités exportatrices contribuant à la sécurité alimentaire mondiale, de maîtriser et de réduire les dépendances aux importations dans les filières stratégiques pour la souveraineté alimentaire et de sécuriser

Article Annexe I

De plus : - les règles "gestes et postures" sont respectées durant les manipulations, - la stabilité des stocks est sécurisée. . FONCTION : PRODUCTION DE SCIAGES Activité : préparation des grumes Tâches : - Tâche 1 : Cuber.

LEGIARTI000043372810

: - Procédant à une première évaluation avant diffusion, qui peut notamment tenir compte du contenu et des modalités de diffusion de ces communications, ainsi que les caractéristiques de la cible de l'offre dont il est fait la promotion ; Afin de sécuriser

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

l'établissement public chargé d'assurer le service public d'exploitation du réseau de communications électroniques des services de secours et de sécurité et de fourniture à ses utilisateurs d'un service de communications mobiles critiques à très haut débit sécurisé

Article 2

. - L'information technique de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection Une liaison fiable et sécurisée permet, dès lors que le plan d'urgence interne de l'installation est déclenché, de transmettre en continu à l'Autorité de sûreté nucléaire

Article Annexe Ia

Pierres reconstituées PRODUITS VERRIERS Glace Verre argenté Verre feuilleté, sécurisé... MATIÈRES PLASTIQUES ETRÉSINES P. V. C. P. M. M. A Résines naturelles et artificielles ...

Article Annexe B

En outre, la stratégie de redressement des comptes sociaux sera complétée par des actions visant à sécuriser les recettes sociales (II).

LEGIARTI000045561364

EXI PSC 24 Le Fournisseur de Service DOIT communiquer avec Pro Santé Connect via une connexion sécurisée au minimum via TLS 1.2 par un certificat AUTH_CLI de l'offre ORG de l'IGC-Santé Dans la suite du document un ‘client lourd' est défini comme une application