CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 Mme [K] [L], épouse [O], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° Z 24-60.148 en annulation d'une décision rendue le 11 décembre 2023 par le bureau

des clients entraient, il se collait contre le comptoir pour qu'ils ne le voient pas ; que, contrairement à ce qui est affirmé par le prévenu, l'action était possible, l'employé ayant bénéficié d'une plage

D'une part, les sociétés invoquent la méconnaissance des dispositions de l'article 12 UX du règlement du plan local d'urbanisme en ce que les 80 places de stationnement ne correspondent pas aux besoins

Y... régulièrement convoqué au même titre que tous les membres du bureau ne s'est pas présenté à la réunion du bureau du 26 juin 2015. Considérant que M.

document » chacun des documents dont elle demandait communication pour effectuer son travail, de l'évocation en assemblée générale de la rupture de son contrat de travail, et de la privation de son bureau

siège de l'association ADAPEI Les Papillons blancs de Vendée, initialement classé, au titre de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles, sous la rubrique "sièges sociaux et bureaux

de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Maisons du monde France, de la SCP Marlange et de La Burgade

social, ni de l'intervention d'un bureau d'information et d'orientation, portée à sa connaissance après la notification du licenciement ; 2 / que la cour d'appel se devait de vérifier si l'employeur

de places réduit à 5 272, puis, en cause d'appel, un décompte du 23 mars 2016 au terme duquel ce nombre serait encore réduit à 5 116 places, cette réduction, qui venait nécessairement accroître le coût

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 2005), que les époux X..., professionnels de l'immobilier qui avaient procédé eux-mêmes au mesurage de leur pavillon d'habitation placé

qui ont effectivement participé à l'élaboration du plan sans avoir aucun titre à prendre part aux réunions du groupe ; que, par suite, l'arrêté préfectoral u 31 janvier 1980 approuvant ce plan élaboré

[N] a été placé en liquidation judiciaire, la société Montravers Yang-Ting étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire. 3.

du charpentier métallique qui n'a pas vérifié sur place les différentes implantations réalisées par les maçons et que la société Pontacq est venue, peu de temps avant la réunion d'expertise du 20 septembre

[J] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° N 24-60.137 en annulation d'une décision rendue le 11 décembre 2023 par le bureau de la Cour de cassation.

[Z] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Z 25-60.106 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2024 par le bureau de la Cour de cassation.

[M] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° W 25-60.126 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2024 par le bureau de la Cour de cassation.

cuisine : remplacement des plinthes endommagées : 165 euros remplacement d'une poignée de volet roulant et de son support : 40 euros remplacement des boutons de la plaque de gaz : 60 euros remise en place

être intenté avant l'expiration d'un délai devant les juridictions d'appel, le recours est réputé avoir été intenté dans le délai si la demande d'aide juridictionnelle s'y rapportant est adressée au bureau