en matériel dentaire et, notamment, en prothèses dentaires. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 2022), Mme [E] indique avoir travaillé en qualité de secrétaire-assistante dentaire dans le cabinet de son époux, M.

Leperchey, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Cabinet du parc et Cabinet d'orthodontie

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 Le syndicat des copropriétaires L'Arcadia 1, dont le siège est [...] , représenté par son syndic le Cabinet

et ses associés étaient habilités à engager la signature de Coopers et Lybrand, qu'ainsi il était établi "que le cabinet EAB est fondé à se prévaloir de son appartenance au cabinet Coopers et Lybrand"

Mme [T] [P] indique que le docteur [J] [O], chirugien-dentiste assurant ses soins dentaires après ceux réalisés par le docteur [C] jusqu’en septembre 2024, l’a adressé pour une consultation endodontique

c'est donc le cabinet X...

Z... de continuer à être représenté par le cabinet CLC n'a pas eu pour effet de mettre fin au mandat de représentation donné par Mme Y... à ce même cabinet (...) de sorte que le cabinet CLC, dont la qualité

Z... au sein du cabinet) au 31 janvier 1997, alors que le rapport de l'expert-comptable visait la période du 1er mai 1994 au 31 janvier 1997, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise et violé

les termes clairs et précis d'un écrit, qu'en considérant que le rapport d'enquête du cabinet Duluc ne mentionnait pas l'identité de son rédacteur, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis

Y... avait informé lui-même la clientèle de ce qu'il cédait le cabinet pour prendre sa retraite, bien qu'aucune des lettres précités ne fasse mention d'une telle information, la cour d'appel les a dénaturées

le sens clair et précis de ce document et violé le principe interdisant au juge de dénaturer les documents de la cause. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 septembre 2002), que Mme X..., assistante dentaire

doit en toute circonstance faire respecter le principe du contradictoire, ne peut fonder sa décision sur une pièce produite en cours de délibéré ; qu'en relevant que l'administrateur immobilier, le cabinet

ses conclusions d'appel et violé le principe selon lequel le juge ne peut dénaturer les éléments de la cause. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est

d'expertise comptable, était devenu, à la suite de la défection de ce cabinet, un poste de tenue complète de la comptabilité de l'entreprise à l'exclusion seulement de l'établissement du bilan; que

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que deux des cinq héritiers d'Etienne X..., Mme Y... et Mme Estelle X..., contestant avoir mandaté le cabinet

Alfieri ; que, le même jour, un acte sous seing privé intitulé "reconnaissance de dettes", rédigé par les soins du cabinet de conseil juridique Ballaguy, a été signé entre MM.