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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01269_20250204
4 février 2025
Par suite, le moyen tiré du caractère insuffisamment motivé de la réponse apportée par le tribunal à ce moyen ne peut qu'être écarté. 4.
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4ème chambre
DCA_23NT02461_20240927
27 septembre 2024
lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci () ". 4.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02899_20221213
13 décembre 2022
Ils soutiennent que : - l'arrêté du 26 mars 2019 a été pris par une autorité incompétente ; - il est entaché d'illégalité en raison de l'absence de mention en caractère lisible du nom, prénom et qualité
Reconduite à la frontière
DTA_2300055_20230120
20 janvier 2023
lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ".
DTA_2508105_20251125
25 novembre 2025
lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci (…) ».
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2502240_20251202
2 décembre 2025
lors qu’elle a bien effectué les notifications exigées par l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme, qu’elle a intérêt à agir, que les délais de recours contentieux n’ont pas pu courir en raison du caractère
DTA_2305610_20240129
29 janvier 2024
Enfin, aux termes de l'article A. 424-18 du même code : " Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces
cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR07249
11 janvier 2012
très synthétique et par ailleurs peu lisible, de garantir l'identification de ces messages sans erreur par le juge de contrôle, par l'entreprise visitée ni même par les enquêteurs lorsqu'ils voudront
Pôle 4 - Chambre 9
615e0e3bc25a97f0381f53ba
27 juin 2013
Par jugement réputé contradictoire du 11 janvier 2012 ce tribunal a relevé d'office l'irrégularité de l'offre préalable de crédit relativement à la taille des caractères , en rappelant qu'elle ne peut
JCP
6a0f49cccdc6046d477b0c4e
19 mai 2026
Elle soutient que le contrat est régulier et conforme aux exigences légales, y compris en ce qui concerne la taille de police utilisée et qu’il est tout à fait lisible, l’emprunteur ayant donc pu sans
1ère Chambre
DTA_2303059_20250603
3 juin 2025
DTA_2505323_20251204
4 décembre 2025
lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ». 3.
DTA_2107980_20240404
4 avril 2024
6ème chambre
DTA_2104555_20221018
18 octobre 2022
Section 8 - Chambre 2
DTA_2312789_20230719
19 juillet 2023
lisibles ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - l'arrêté a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière car le préfet n'a pas procédé à un examen circonstancié de sa situation ; -
Chambre Éloignement 12
DTA_2403967_20241114
14 novembre 2024
lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. () ". 4.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2500125_20250128
28 janvier 2025
lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ". 5.
DTA_2300375_20230120
lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci () ".
1ère chambre
DTA_2412832_20250225
25 février 2025
lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ". 4.
5ème Chambre
DTA_2300436_20250617
17 juin 2025
lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. () ". 3.