présentée par la Société Anonyme "les Carrières de Cuers" sur le territoire de la commune de Cuers, 2° rejette la demande présentée par la Société Anonyme "les Carrières de Cuers" devant le tribunal administratif

Jeanneney, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que le décret n° 80-330 du 7 mai 1980 est relatif à la police des mines et des carrières ; qu'il ne peut être utilement invoqué à

X... à exploiter une carrière de sables sur le territoire des communes de Saint-Luperce et de Fontaine-La-Guyon Eure-et-Loir ; 2° annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier

Grenoble a ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du 17 janvier 1984 par lequel le préfet, commissaire de la République du département de l'Isère, a autorisé la SOCIETE ANONYME GRAZIANA à étendre la carrière

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que ni le bon ordre, ni la sûreté, ni la sécurité, ni même la salubrité publiques n'étaient mis en cause par la poursuite de l'exploitation de la carrière

relative à deux saisies de la société Les Carrières de Sainte-Marthe

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juin 1983 et 27 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AMICALE DES RIVERAINS DE LA CARRIERE

Vu 1° la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 1984 et 3 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE POUGET carrières et

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la ville de ROSNY-SOUS-BOIS est propriétaire, au lieu-dit "pelouse d'Avron", d'une carrière souterraine de gypse désaffectée qui fut exploitée,

l'association fédérative régionale pour la protection de la nature, l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 22 décembre 1980 l'autorisant à procéder à l'extension, sur une surface d'environ 21 ha, de la carrière

Ils font valoir en outre que l’exploitation de la carrière sur la propriété de M.

de la société : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et perte d'indemnité de fin de carrière

outre les ouvrages et les bâtiments nécessaires à l'exploitation, l'extension de carrières existantes ou la poursuite de l'exploitation de carrières ; qu'en l'espèce, le dépôt de matériaux minéraux, aux

l'arrêt attaqué a relaxé Louis Z..., président directeur général de la SNCF, du chef de l'entrave poursuivie à l'exercice régulier des fonctions de conseiller prud'homme par obstacle au déroulement de carrière

d'appel a violé les dispositions des avenants 145 et 250 à la Convention collective susvisée ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que le salarié avait connu une progression normale de carrière

Z..., en tant qu'épouse et mère, rien dans la procédure n'est venu démontrer que René A...se trouvait informé de ces particularités au jour où il a délivré le certificat affirmant que Carmen Z..., épouse

Carnéra X..., demeurant ...

X... l'autorisation d'ouvrir une nouvelle carrière à Catus, a pu se fonder sur la façon dont M.