Greffier lors des débats: Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, après que le délibéré de l'affaire a été prorogé

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La caisse

L'arrêt a été signifié le 21 novembre 2019 à Monsieur [L] et Madame [T] épouse [L].

du 13 janvier 2009 ; CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu entre les parties le 27 octobre 2009 par la cour d'appel d'Angers ; remet en conséquence la cause et les parties dans

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 février 2010) et les productions, que M. et Mme X...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 1984), statuant sur appel d'une ordonnance de référé, qu'un immeuble saisi sur Johannes X..., et sur

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Mai 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZ3W Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité

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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 mai 2013) et les productions, que M.

Ch. civile A ARRET No du 29 JANVIER 2014 R.

de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mars deux mille onze.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 2008, n° 06/15858), que la société Jesta Fontainebleau (la société

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Libanaise pour le Commerce (France), dont le siège social est à Paris 9e, 7,rue Auber, en

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2229 du code civil dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

La société Real hope a formé le 26 juillet 2018 un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt du 24 avril 2018 enregistré sous le numéro V 18-20.261.

Lorsque l'appel est formé contre un jugement ordonnant la vente par adjudication, la cour statue au plus tard un mois avant la date prévue pour l'adjudication.

, p. 8) ; ALORS QUE la cassation à intervenir sur le premier moyen, du chef de l'arrêt ayant rejeté l'exception de nullité de l'assignation délivrée le 17 juin 2013 à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 9 octobre 2001) que le juge-commissaire

Le jugement d'adjudication a été signifié aux époux [N] le 16 juillet 2012 et publié au 4ème bureau des hypothèques de Bobigny le 23 avril 2013.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 18 mars 2009), que sur des poursuites