prévenu ; " et aux motifs propres qu'Olivier F... a contesté le trafic d'héroïne ; qu'il est toutefois formellement mis en cause par Pierre X... qui a maintenu ses accusations en confrontation, par Rudy E.

313) ; que lors de son audition par les enquêteurs du SRPJ (E 58 et E 86), C... reconnaissait que pour aider Jean-Pierre Bon il avait sollicité de B... une attestation de complaisance, C... déclarait

Par lettre du 8 avril 2019, le conseil de Monsieur [E] [K] a contesté ce classement en 1ère catégorie.

FONCTIONNAIRE RESPONSABLE, MAIS N'ENTACHERAIT PAS LA REGULARITE DE L'IMPOSITION ; SUR LE BIEN-FONDE DE L'IMPOSITION DES BENEFICES DE L'ELEVAGE AVICOLE AU SIEUR X A L'IMPOT SUR LE REVENU DANS LA CATEGORIE

J'ai à nouveau pris contact avec le sémaphore de Z..., sur le canal 16 puis le 72, il m'a confirmé qu'il avait eu contact avec ce navire à 7 heures 20 UTC en 43' 29'N et 007' 521 E.

____________________ Audience publique du 12 janvier 2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 62 F-D Pourvoi n° D 16-10.003 R É P U B L I Q U E

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 23 juillet 2020 du tribunal administratif de Strasbourg est annulé.

Elle précise que l’inclusion de Mme E... dans la catégorie « SYSTEMS » procède d’un critère objectif, étranger à son mandat.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

E soutient que la commune de Marseille a méconnu le principe d'égalité entre les agents de catégorie C.

Il est obligatoire lorsque le salarié est classé en catégorie B'»'; que Mme [T] [E] est classée en catégorie A au regard des bulletins de paie'; que le contrat de travail ne mentionne pas que la salariée

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1292 F-D Pourvoi n° M 15-13.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

E fait valoir qu'il a créé une entreprise, sous le nom de " D ", avec pour objet social la vente de pièces détachées et l'entretien des armes de catégorie A et B, et la vente d'armes et leurs éléments

Mme G E, fonctionnaire territoriale de catégorie C titulaire du grade d'adjoint administratif principal, est affectée depuis le mois de mars 2016 au service de la voirie et des emplacements de la commune

Vendeur (se) isolé(e) : - travaille seul(e) de façon permanente dans un magasin en liaison avec son supérieur hiérarchique ou le chef d'entreprise ; - assure l'ouverture et la fermeture du magasin à l'égard

Catégorie 2 : commerces sans accès direct sur la rue. Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial.

en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables dont la tenue est imposée par le Code général des impôts (article 54 pour l'impôt sur le revenu (IR) (catégorie

à Mme E...

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

C..., E... Q..., A... U..., B... O... et M...