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DÉCISION / ECLI
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ées par la banquec/MM. T
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00498
31 mai 2016
T... et C... aux lieu et place de la société Améthyste tant en leur qualité d'associés que de cautions dont un acompte qui aurait été versé le 14 août 2008 par M.
6137246acd58014677415517
22 mars 2005
auxquelles s'étaient engagés MM X... et Y..., lors de la cession des parts constituant le capital de la SCI 10, avenue Montaigne (la SCI) à la société Omnium Claude Z...
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00075
26 janvier 2016
) se sont rendues caution solidaire envers la [1] (la Caisse) d'un prêt consenti par celle-ci à la société [5] ; qu'après la mise en redressement judiciaire de cette société, la Caisse a assigné en paiement
6137232dcd5801467740671b
8 décembre 1998
Codetour (la banque) a consenti à la société Valhôtel (la société) un crédit-bail pour un coût global de 8 400 000 francs, garanti par le cautionnement solidaire de M. et Mme X... ; que la société ayant
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00306
18 mai 2022
de la société Crédit du Nord, 2°/ à la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias (BTSG), société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire judiciaire et
civ1
61372328cd580146774062fe
19 janvier 1999
Bargue, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Socopam, de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00362
19 juin 2024
(la société) un prêt, garanti par le cautionnement solidaire de M.
civ2
61372489cd580146774164dd
11 janvier 2006
X..., Y... et Z... devant un tribunal de commerce pour obtenir la condamnation de chacun d'eux à lui payer une certaine somme en qualité de caution solidaire d'une société ; que la banque s'est cependant
6137219fcd580146773f54d4
21 janvier 1992
Y... aux fins d'obtenir cette exécution et, subsidiairement, le paiement du passif social, en la qualité de caution du défendeur ; que les premiers juges ont statué au vu d'une expertise qu'ils avaient
6079d3f49ba5988459c59f26
18 mars 2003
en nom collectif Champenier-Risterucci, le Crédit lyonnais, (la banque) a déclaré trois créances au titre de cautionnements consentis le 5 février 1988 par la société en garantie de prêts accordés à deux
61372494cd58014677416a8c
2 novembre 2005
X..., gérant de la société Jumalie, et la société Sogafi se sont portés cautions solidaires du remboursement de ce prêt ; que la société Jumalie ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a déclaré
61372341cd58014677407658
30 mars 1999
Lucien X..., Albert X..., Z... et Y... se sont portés cautions solidaires de la société Menuiserie X...
613723e5cd5801467740f91c
3 octobre 2002
au profit d'une société, mise en liquidation judiciaire ; que les époux X... ont demandé à un juge de l'exécution d'annuler le commandement, en soutenant que la dette cautionnée était éteinte par le versement
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00817
24 novembre 2021
[D] à lui verser la somme de 120 000 euros au titre du cautionnement du prêt accordé à la société Quatre temps Invest, alors : « 1°/ que dans le cas où, s'engageant à garantir une même dette à hauteur
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00144
2 mars 2022
[V] et Mme [D], son épouse, se sont rendus cautions solidaires. 2. La société ES.IC a été mise en liquidation judiciaire le 13 septembre 2016, M.
61372401cd580146774110a7
27 mai 2003
X..., associé de la société, s'est porté caution solidaire du paiement de cette dette fiscale à concurrence de 571 097 francs au profit de la Direction générale des Impôts "sous réserve de l'imputation
6137243bcd58014677413c8a
17 décembre 2003
ne pouvait distribuer à la société Financière du Marais, société holding dont c'étaient les seules ressources, des bénéfices qui lui permettraient de faire face au remboursement de l'emprunt cautionné,
ECLI:FR:CCASS:2020:C100169
26 février 2020
(l'emprunteur), un prêt garanti, suivant acte du 1er octobre 1998, par l'engagement de caution de la société Crédit logement (la caution). 2.
61372354cd58014677408642
13 avril 1999
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Libournais, dont le siège social
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00126
9 février 2016
[U] (la caution) s'est rendu caution solidaire, dans la limite de 120 000 euros, d'un prêt de 678 000 euros consenti, le 2 avril 2007, à la société Groupe gestion [U] (la société) par la société Crédit
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