CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 800 résultats pour « cautionnement des dettes de la société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ées par la banquec/MM. T

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00498

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

T... et C... aux lieu et place de la société Améthyste tant en leur qualité d'associés que de cautions dont un acompte qui aurait été versé le 14 août 2008 par M.

Source officielle
CC

comm

6137246acd58014677415517

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

auxquelles s'étaient engagés MM X... et Y..., lors de la cession des parts constituant le capital de la SCI 10, avenue Montaigne (la SCI) à la société Omnium Claude Z...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00075

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

) se sont rendues caution solidaire envers la [1] (la Caisse) d'un prêt consenti par celle-ci à la société [5] ; qu'après la mise en redressement judiciaire de cette société, la Caisse a assigné en paiement

Source officielle
CC

comm

6137232dcd5801467740671b

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Codetour (la banque) a consenti à la société Valhôtel (la société) un crédit-bail pour un coût global de 8 400 000 francs, garanti par le cautionnement solidaire de M. et Mme X... ; que la société ayant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00306

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

de la société Crédit du Nord, 2°/ à la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias (BTSG), société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire judiciaire et

Source officielle
CC

civ1

61372328cd580146774062fe

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Socopam, de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00362

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

(la société) un prêt, garanti par le cautionnement solidaire de M.

Source officielle
CC

civ2

61372489cd580146774164dd

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

X..., Y... et Z... devant un tribunal de commerce pour obtenir la condamnation de chacun d'eux à lui payer une certaine somme en qualité de caution solidaire d'une société ; que la banque s'est cependant

Source officielle
CC

comm

6137219fcd580146773f54d4

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

Y... aux fins d'obtenir cette exécution et, subsidiairement, le paiement du passif social, en la qualité de caution du défendeur ; que les premiers juges ont statué au vu d'une expertise qu'ils avaient

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f26

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

en nom collectif Champenier-Risterucci, le Crédit lyonnais, (la banque) a déclaré trois créances au titre de cautionnements consentis le 5 février 1988 par la société en garantie de prêts accordés à deux

Source officielle
CC

comm

61372494cd58014677416a8c

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

X..., gérant de la société Jumalie, et la société Sogafi se sont portés cautions solidaires du remboursement de ce prêt ; que la société Jumalie ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a déclaré

Source officielle
CC

comm

61372341cd58014677407658

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Lucien X..., Albert X..., Z... et Y... se sont portés cautions solidaires de la société Menuiserie X...

Source officielle
CC

civ2

613723e5cd5801467740f91c

Cassation

3 octobre 2002

3 octobre 2002

au profit d'une société, mise en liquidation judiciaire ; que les époux X... ont demandé à un juge de l'exécution d'annuler le commandement, en soutenant que la dette cautionnée était éteinte par le versement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00817

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[D] à lui verser la somme de 120 000 euros au titre du cautionnement du prêt accordé à la société Quatre temps Invest, alors : « 1°/ que dans le cas où, s'engageant à garantir une même dette à hauteur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00144

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[V] et Mme [D], son épouse, se sont rendus cautions solidaires. 2. La société ES.IC a été mise en liquidation judiciaire le 13 septembre 2016, M.

Source officielle
CC

comm

61372401cd580146774110a7

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

X..., associé de la société, s'est porté caution solidaire du paiement de cette dette fiscale à concurrence de 571 097 francs au profit de la Direction générale des Impôts "sous réserve de l'imputation

Source officielle
CC

comm

6137243bcd58014677413c8a

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

ne pouvait distribuer à la société Financière du Marais, société holding dont c'étaient les seules ressources, des bénéfices qui lui permettraient de faire face au remboursement de l'emprunt cautionné,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100169

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

(l'emprunteur), un prêt garanti, suivant acte du 1er octobre 1998, par l'engagement de caution de la société Crédit logement (la caution). 2.

Source officielle
CC

comm

61372354cd58014677408642

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Libournais, dont le siège social

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00126

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

[U] (la caution) s'est rendu caution solidaire, dans la limite de 120 000 euros, d'un prêt de 678 000 euros consenti, le 2 avril 2007, à la société Groupe gestion [U] (la société) par la société Crédit

Source officielle

Page 33 sur 690

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.