ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Elle demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner la MACIF au paiement : d’une provision de 5000 euros au titre du préjudice corporel subi par Monsieur [G] [H] ;d’une provision de 600

En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1 500 € et la provision ad litem à hauteur de 1 000 euros.

En conclusions, la demande de provision sera rejetée.

En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1 500 € pour chacune des victimes et la provision ad litem à hauteur de 1 000 € pour chacune des victimes.

En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 2 000 €. La demande de provision ad litem sera accordée à hauteur de 1 000 euros.

Par ailleurs, la responsabilité n’étant pas contestée, il y a lieu de faire droit à la demande de provision ad litem à hauteur de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert.

En conclusion, la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1 000 € et la demande de provision ad litem sera accordée à hauteur de 1 000 €.

ou de changer d'activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions sur son

Par ailleurs, le droit à indemnisation n’étant pas contesté, il y a lieu de faire droit à la demande de provision “ad litem” à hauteur de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert, soit à la

ou de changer d'activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions sur son

En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1.500 euros et la provision ad litem à hauteur de 1.590 euros.

sous les plus expresses protestions et réserves, sollicite la diminution de la provision à hauteur de 800 € ainsi que le rejet des autres demandes adverses.

une provision à hauteur de 1.000 € correspondant à la provision pour expertise.

La demanderesse a déjà perçu une provision de 1000 €.

€ correspondant au montant de la provision pour expertise.

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

ou de changer d’activité professionnelle; [Incidence professionnelle] Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son