LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, courant 2005, la société Jacky Boy music a réalisé une compilation de dix huit chansons enregistrées par Henri

unique, pris en ses trois premières branches : Vu l'article 9 du code civil ; Attendu que, depuis l'année 2003, la société Jacky boy music (la société) commercialise, au sein d'un coffret de chansons

Farian, producteur de disques, produisit la chanson «   Brown Girl in the Ring   » avec le groupe «   Boney M.   ». 1.

des contrats avec les entreprises de production en vue d'obtenir des enregistrements sonores; qu'en se bornant à relever que Mme Y... avait, dans la réalisation et la promotion des disques de ses chansons

Maurice Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 1692/95 rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale) au profit de la société du Domaine Jean Charton (SCEA), dont le siège

CHANTER LE PETIT TAMBOUR CE N'ETAIT PAS UNE CHANSON MYSTERIEUSE MAIS UNE CHANSON PACIFISTE LE REFRAIN PAN, PAN, PAN QUE MARTELAIT CETTE GERMANO-AMERICAINE, ETAIT DESTINE A DONNER L'HORREUR DES COUPS DE

si le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'est également fondé, pour rejeter la candidature de la société requérante, sur le fait que "la diffusion des programmes de "Radio Classique" et "Rire et Chansons

Le 1er mars 2018, la société Chausson Matériaux a repris la société Terminal Bois 19, le contrat de travail de M.

Pierre X..., demeurant ..., 33650 La Brède, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section A), au profit de la société Chausson service, société

29 JUIN 2022 La société Diginet Solutions SL, dont le siège est [Adresse 1] (Espagne), a formé le pourvoi n° G 19-17.425 contre le jugement rendu le 14 février 2019 par le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne

moyens, réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que les juges du fond (Paris, 24 mars 1999) ont exactement retenu que la reproduction partielle, sans autorisation des auteurs, de la chanson

[Y] [E] Mme [W] [R] C/ Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHANSON Me LE BERRE BOIVIN

produites aux débats que dans sa déclaration de dégâts en date du 22 février 2014, le GAEC de la Voie Romaine a déclaré sinistrées quatre parcelles de prairie, situées à [...] : Le Paquis, la Blanche Chanson

DIAC C/ [Y] [S] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR S.A.

; qu'en retenant que le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, auquel Mme Florence Y... se trouve inscrite, était territorialement compétent, et qu'il n'importait qu'elle ait créé à Chalon-sur-Saône

salaire convenu, la salariée étant en outre nourrie et logée dans l'appartement dont son employeuse était usufruitière ; que le 25 janvier 1983, Mme X... a été placée sous tutelle et sa fille, Mme Chausson

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES A ASSIGNE L'ARCHITECTE CAZAMAYOU QUI A ETE MIS HORS DE CAUSE ET LES HERITIERS DE L'ENTREPRENEUR LAPORTE; QUE CEUX-CI ONT APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE POLIET ET CHAUSSON

(Hauts de Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1986 par la cour d'appel de Versailles , au profit de la société anonyme Usines CHAUSSON, dont le siège social est ...

des associations familiales (UDAF) de la Marne, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 10 octobre 2017 en la forme des référés par le président du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

S 96-22.571), que la société Force - Formation recrutement conseil en entreprise (la société Force) a fait opposition à un commandement de payer adressé par le receveur divisionnaire des Impôts de Châlons-en-Champagne