le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la société Transports Marcel Fournel (société Fournel) a mis à la disposition de la société Transports Jouchoux (société Jouchoux) un camion avec chauffeur

X... engagé le 4 mars 1974 au service de la société des Etablissements Picard en qualité de chauffeur routier pour l'usine de Châteauroux a été licencié le 13 avril 1989 pour motif économique en raison

société Transports Giraud Bretagne Pays de Loire (la société TGB) d'effectuer le transport de bouteilles d'alcool de Noyal sur Vilaine à Marseille ; que la marchandise ayant été volée tandis que le chauffeur

X... a été engagé le 28 octobre 1994 par la société Fabre qui exerce une activité de négoce en bois et produits pétroliers en qualité de chauffeur livreur ; qu'il a été mis à pied le 10 juin 2003, puis

; que le CCTP chauffage est un copier coller du descriptif de la Société EVERBAT qui a assuré la conception technique des planchers chauffants, de la production de chaleur par PAC, etc ; qu'il n'y a pas

... qu'à défaut de convention écrite, les relations entre la société Exapaq Forez et les "sous-traitants" s'inscriraient nécessairement dans le cadre du contrat type de location de véhicules avec chauffeurs

situation de subordination entre les parties parce que les dispositions du contrat liant les parties constituaient un corpus de nature civile, quand les nombreuses obligations mises à la charge du chauffeur

Y..., chauffeur livreur, qui avait été versée aux débats par la société Cibomat- Point P et reproduite dans l'arrêt attaqué lui-même (p.5) que, concernant les préparations des commandes, M.

avaient souscrit avec les organismes de gestion des retraites agissant pour le compte des Houillères un contrat viager logement de prêt remboursable par versements trimestriels et un contrat viager chauffage

par lesquelles la prévenue soutenait qu'à la différence des conduits de maçonnerie, les conduits "spécial gaz" dont la réalisation est confiée à l'initiative et la responsabilité de l'entreprise de chauffage

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la Société orléanaise d'électricité et de chauffage

civile immobilière Jouy de Boudonville (la SCI), maître de l'ouvrage, a, après l'achèvement des travaux, refusé de payer un solde de prix à la société Lamblin, chargée des lots "couverture-plomberie-chauffage

[G] a publié des annonces sur le site « le bon coin » offrant à la vente du bois de chauffage, et s'est fait de la publicité à l'aide de cartes de visite, l'arrêt attaqué retient que ces procédés tendaient

PLOMBERIE E.D.M inscrite au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n° 832 716 823 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Monsieur [D] [K], Président d’APV CHAUFAIR, président de la SASU CHAUFFAGE

pas été intégralement réglée, et ce sous astreinte de 500 € par jour de retard ; - leur faire interdiction, sous astreinte de 500 € par jour d'infraction d'installer sur sa propriété un enrobé chauffé

X... a été engagé en qualité de chauffeur-livreur par la société Ybert le 1er octobre 1985 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 26 juin 1990, le motif du licenciement étant le "chargement dans un

de la marchandise, lui-même constitué par le déchargement du véhicule, sans faire état d'aucun fait concret d'où il s'évincerait que, quel qu'ait pu être à cet instant précis son commettant, le chauffeur

constaté que le préposé du transporteur s'était absenté le 6 avril 1990 entre 21 heures 30 et 23 heures, horaire et durée qui ne correspondent pas à la prise d'un repas ; qu'en ne recherchant pas si le chauffeur