est de nationalité algérienne, qu'il est dépourvu de tout document d'identité, qu'il est arrivé en France en 2019 irrégulièrement, qu'il vit à [Localité 3] chez un cousin, qu'il a travaillé comme chauffagiste

[P] [Z] a une activité de plombier chauffagiste sous l'enseigne A.P.I.T.S. A compter de janvier 2016, il est intervenu régulièrement en qualité de sous traitant sur des chantiers confiés à M.

En défense, la société ERP BATIMENT fait valoir que : - elle a acquis en 2012 un fonds artisanal de chauffagiste plomberie avec continuité du bail en cours conclu en 2002 entre madame [G] [W] et monsieur

D'ailleurs, il sera relevé que dans le guide d'évaluation des risques des plombiers chauffagistes établi par la Carsat et versé aux débats par le salarié, ce risque n'est pas plus mentionné ce qui démontre

des pièces du dossier que le requérant est célibataire et sans enfants et qu'il a vécu en Tunisie jusqu'en 2021, alors âgé de 19 ans, et que hormis qu'il justifie travailler en tant que plombier-chauffagiste

présenter une demande de renouvellement de titre de séjour " travailleur temporaire " et bénéficiait au surplus d'un contrat d'apprentissage valable jusqu'au 17 mars 2023 en qualité d'apprenti plombier chauffagiste

Y... était un chauffagiste-frigoriste, la cour d'appel a pu en déduire qu'il n'avait pas les compétences professionnelles pour assurer le rôle de maître d'oeuvre ; Attendu, enfin, qu'ayant relevé que

L'entretien de l'immeuble a été assuré courant 2011 par une entreprise Leclercq pour un coût mensuel de 143,50 euros TTC ; de janvier à octobre 2012 par l'EURL Vincezo Falbo (plombier chauffagiste), pour

par une pompe à chaleur, consommant 1 Kw pour en restituer 3 Kw et qu'il s'agissait là d'un élément essentiel de leur consentement ; qu'ils exposent avoir été alertés par le chauffagiste

Christophe X... a exercé pendant plusieurs années, en nom personnel, une activité de plombier-chauffagiste-électricien lui imposant d'être affilié à la caisse du régime social des indépendants conformément

LIMOGES, Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 23 MAI 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : SARL ARAUJO Plombier-chauffagiste

A produit également une promesse d'embauche du 10 janvier 2023 de la société Wassoutou CTSP en contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de plombier chauffagiste à compter du 1er septembre

Dès lors, nonobstant la circonstance qu'il exercice une activité de technicien-chauffagiste depuis le 8 octobre 2021 au sein de la même société, le préfet de police de Paris n'a pas porté une atteinte

dès le mois d'avril 1997, un hangar de l'entreprise a pris feu suite à la négligence du personnel qui était sous les ordres de monsieur X... car ils avaient laissé sans surveillance un réchaud où chauffait

EURL [1], exerçant sous le nom commercial « [2] », par un contrat de travail à durée déterminée du 21 juillet 2017 au 20 octobre 2017, renouvelé jusqu'au 08 janvier 2018, en qualité de plombier chauffagiste

. ; qu'il en est ainsi de Marcel L..., paysagiste, Armand M..., carreleur, Rémi Le K..., entrepreneur de maçonnerie, Gilbert N..., plâtrier, Yves Le O..., chauffagiste, Yvon P..., couvreur, et Marcel Q

Était également communiquée la fiche 15 concernant les plombiers chauffagistes génie climatique contenant les observations suivantes : « les plombiers-chauffagistes peuvent être exposés à l'amiante lors

(propriétaire d'un immeuble situé à SAULX LES VESOUL (70), ont fait installer par Gérard X..., chauffagiste, une chaudière à granulés de bois de marque PERGE en remplacement d'une chaudière à fuel, au

maison et les effluents se déversent dans le sol, raccordement de la conduite eaux usées au tuyau du siphon à l'entrée de la propriété ; - l'écrit de monsieur [K] du 21 novembre 2018, plombier-chauffagiste

GLE exerçant sous le nom commercial GLE CHAUFFAGE et sous l'enseigne LES CHAUFFAGISTES DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 7] n'ayant pas constitué avocat, bien qu'assigné par acte d'un commissaire de